Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

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Comprendre l’ESS

 

Vous vous demandez ce qu’est l’économie sociale et solidaire (ESS) ? car comme toute approche économique, l’ESS à son propre « sabir ».

Cette rubrique vous permet de mieux comprendre l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. à travers des définitions de mots et de concepts utilisés par les acteurs de cette "autre" économie. Cette rubrique doit également vous permettre de saisir comment elle est mise en œuvre au quotidien sur les territoires à travers des liens vers les travaux du Labo de l’ESS et vers des initiatives inspirantes qui œuvrent sur le terrain et font tous les jours la démonstration par la preuve que l’ESS porte des solutions d’avenir.

Le glossaire du Labo

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Entrepreneuriat social

« L’entrepreneuriat social consiste à créer une activité économique viable pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux (accès aux soins, aux énergies, au logement, gâchis à grande échelle, chômage de longue durée, circuits courts, bio, croissance verte, etc.). »

Source : Le Mouvement des entrepreneurs sociaux(Mouves)

Quelques acteurs :

Entreprise à mission

L’article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit la qualité de société à mission. Il permet à une société de faire publiquement état de la qualité de société à mission en précisant sa raison d’être ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

Source : Ministère de l’économie

La Maïf, entreprise de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. est devenue en 2019 la première entreprise à mission Entreprise à mission L’article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit la qualité de société à mission. Il permet à une société de faire publiquement état de la qualité de société à mission en précisant sa raison d’être ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

Source : Ministère de l’économie
en définissant sa « mission » comme suit : « Convaincus que seule une attention sincère portée à l’autre et au monde permet de garantir un réel mieux commun, nous la plaçons au cœur de chacun de nos engagements et de chacune de nos actions. C’est notre raison d’être Raison d'être La raison d’être d’une entreprise désigne la façon dont elle entend jouer un rôle dans la société au-delà de sa seule activité économique. En France, elle a notamment été définie par Jean-Dominique Senard dans le cadre de son travail mandaté par le gouvernement français sur l’objet social des entreprises : « La raison d’être permet de joindre le passé au présent ; c’est l’ADN de l’entreprise. Elle n’a pas de signification économique, mais relève plutôt de la vision et du sens ».

Source : wikipédia
.
 »

Pour aller plus loin

Entreprise sociale

Entreprise de l’ESS alliant activités marchandes, finalité sociale, et service de l’intérêt général. Elle peut ainsi être sociale dans une dimension client ou par ses salariés (ciblant ou employant des personnes fragiles) par la vocation de ses produits et services ou par ses statuts. Une association adoptant une démarche entrepreneuriale et veillant à sa pérennité économique est ainsi une entreprise sociale.

Epargne solidaire

Épargne dont l’encours ou les revenus sont destinés, pour tout ou partie, à financer des activités solidaires.

L’épargnant solidaire choisit de placer son argent, non seulement en fonction de ce qu’il va lui rapporter, mais aussi en fonction de ce qu’il va rapporter à la société, en termes de plus-value sociale. L’épargne solidaire se décline en de multiples types de placements (du livret d’épargne aux prises de participation, en passant par les OPC ou encore les plans d’épargne salariale), présentant des caractéristiques variées en termes de degré de solidarité, mais aussi de performance financière, de sécurité et de fiscalité.
Le label Finansol est le seul label distinguant des produits d’épargne solidaire.

Source : Finansol.

Pour aller plus loin

ESS

Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement.

Des porteurs de projets font vivre au quotidien l’économie sociale et solidaire partout en France : découvrez-les dans notre présentation d’initiatives inspirantes pour un nouveau modèle...

Le Labo de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. porte des réflexions autour des enjeux de cette économie différente à travers ses publications et ses événements.

L’Économie sociale et solidaire naît de la synthèse de deux concepts

L’économie sociale se définit par les statuts des structures qui la composent : associations, coopératives, mutuelles et fondations. Elles défendent la priorité de l’homme sur le capital et impliquent une gestion collective des organisations. L’économie sociale plonge ses racines dans le mouvement ouvrier du XIXème siècle et sa résistance à la logique productiviste de la révolution industrielle. Face à leurs conditions de vie précaires, les travailleurs, inspirés par des penseurs du socialisme utopique (Saint-Simon, Charles Fourier), se sont organisés et ont créé des sociétés de secours mutuels, des comptoirs alimentaires et des coopératives de production.

L’économie solidaire rassemble les organisations dont l’objectif premier est l’utilité sociale. Elle naît dans les années 1970 pour répondre aux nouveaux besoins des populations, touchées notamment par le chômage et l’exclusion sociale. Ses acteurs apportent des réponses à ces préoccupations à travers, par exemple, les structures d’insertion par l’activité économique (IAE IAE Insertion par l’activité économique ) et l’entrepreneuriat social Entrepreneuriat social « L’entrepreneuriat social consiste à créer une activité économique viable pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux (accès aux soins, aux énergies, au logement, gâchis à grande échelle, chômage de longue durée, circuits courts, bio, croissance verte, etc.). » . Par ailleurs, ils proposent d’autres façons de produire, de consommer et d’échanger, comme le commerce équitable Commerce équitable Construire un modèle différent d’échanges Nord-Sud, basé sur d’autres rapports entre les consommateurs des pays riches et les producteurs des pays pauvres. ou le maintien d’une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement.

Ces deux mouvements sont complémentaires, l’économie solidaire a revitalisé les valeurs défendues par l’économie sociale : une économie au service de l’homme et non au service du profit.


La loi reconnaît l’ESS comme un mode d... par economie-et-finances

Les acteurs de l’ESS défendent des valeurs sociales et solidaires

Les acteurs de l’ESS défendent une manière spécifique d’entreprendre, orientée vers des projets d’utilité sociale avant tout. Ils replacent ainsi l’économie dans son contexte, c’est-à-dire comme moyen au service de la société, non comme une fin en soi. Alors que les acteurs de l’économie financiarisée actuelle ont tendance à se focaliser sur les profits à court terme, ceux de l’Économie sociale et solidaire investissent dans des projets durables, à moyen et long terme.
Ces acteurs relèvent de champs très divers : environnementaux (notamment avec les structures de la transition énergétique citoyenne), financiers, producteurs en circuits courts, etc. Ils se caractérisent par la coopération Coopération Acteurs qui ont des intérêts similaires qu’ils planifient ensemble, où ils négocient leurs rôles mutuels et partagent des ressources pour atteindre un objectif commun tout en maintenant leur identité (comme dans les Pôles territoriaux de coopération économique) et par l’innovation dans le domaine du travail et de l’emploi.

Les priorités des structures de l’ESS sont différentes de celles de l’économie financiarisée. Les bénéfices sont prioritairement réinvestis dans de nouveaux projets d’utilité sociale, ou redistribués à leurs membres, et ne sont pas destinés à l’accumulation de richesses individuelles.

Le modèle économique de l’ESS met l’accent sur la coopération et la solidarité et non sur la concurrence entre les individus. Il prône une gouvernance Gouvernance La gouvernance est l’ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l’application des décisions au sein d’un corps social. La gouvernance évoque souvent le « bon gouvernement » et donc des pratiques participatives et inclusives. La gouvernance renvoie aux sphères économiques, sociales, politiques, etc. respectueuse de tous les salariés, orientée vers une prise de décision la plus démocratique possible.

Dans un monde globalisé, les acteurs de l’ESS rappellent l’importance de la localisation de l’activité économique intégrant les besoins de chaque territoire. Ce ne sont pas ces territoires qui doivent s’adapter au modèle économique dominant, mais bien l’économie qui doit prendre en compte leurs spécificités, afin de permettre un développement réellement tourné vers les habitants. De surcroit, ce choix d’une relocalisation économique donne naissance à un cercle vertueux, à plusieurs titres. Au niveau économique et social, les activités fortement territorialisées ont l’avantage d’offrir une importante ressource d’emplois non délocalisables. Écologiquement, les circuits courts Circuits Courts Définition du concept de circuits courts permettent par exemple de développer un mode de consommation responsable et respectueux de l’environnement. Enfin, au niveau sociétal et humain, l’ancrage territorial de l’ESS permet de rétablir des liens sociaux, qui manquent dans nos sociétés actuellement absorbées par des circuits économiques dépersonnalisés.

L’Économie sociale et solidaire est aussi un secteur économique performant et innovant

L’ESS représente aujourd’hui :

  • 10.5% de l’emploi français
  • 13.9% de l’emploi privé
  • 2.37 millions de salariés
  • 221 325 établissements

Source : Panorama de l’économie sociale et solidaire en France – édition 2015

C’est un secteur économique performant : les coopératives agricoles, par exemple, représentent 40% de l’agroalimentaire français avec des marques reconnues (Yoplait, Banette, Delpeyrat, etc.).

On mentionne rarement le fait qu’un grand nombre d’initiatives et d’innovations que les acteurs de l’ESS ont fait émerger ont été reprises par des grands groupes.

L’Economie sociale et solidaire doit ses réussites à la multiplicité de ses acteurs et aux valeurs qu’ils défendent. Ils développent aujourd’hui de nombreux projets, dans des domaines très variés : consommation responsable, circuits courts, pôles territoriaux de coopération économique (PTCE PTCE Pôles territoriaux de coopération économique. ), outils financiers responsables et solidaires, ainsi que dans le domaine du logement, de la santé.

Fédération

Selon la loi du 1er juillet 1901, « la fédération est une association qui regroupe d’autres associations. »

Le fédéralisme est un mode d’organisation dans laquelle chacun des membres dispose d’une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s’applique peut s’appliquer à des entreprises, coopératives, mutuelles ou associations.

Finance participative

La finance participative (crowdfunding signifie financement par la foule) permet le développement de projets de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public, en dehors des circuits de financements traditionnels (Banque, Business Angels, etc…)

Ce mode de financement est de plus en plus populaire sur internet. Il permet aux particuliers de soutenir le projet de son choix, selon ses critères (région, activité, impact…). A l’origine le financement participatif a permis de financer des projets sociaux ou artistiques. En pleine évolution le crowdfunding Crowdfunding Littéralement, signifie "Financement par la foule" ; traduit en français par "finance participative". s’adresse aujourd’hui également aux entreprises en création ou menant des projets d’innovation.

Ces différents projets peuvent être portés par des particuliers, des entreprises ou des associations...

Les contributions financières sont collectées via les plateformes internet spécialisées par mode de financement :

  • le don, avec ou sans contreparties
  • le prêt, avec intérêt ou sans intérêt,
  • l’investissement, soit en obligation soit en action.

Source : Bpifrance

Fond propre

« Il s’agit de l’ensemble des fonds et des biens mis à disposition définitivement par un tiers au profit de l’association. Ces fonds ne peuvent pas être repris par les membres ou les partenaires de l’organisation »

Source : Le guide des associations et des fonds propres.

Fondation

"La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif."

Source : Article 18 de la Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987.

Quelques acteurs :

GEIQ

Groupement des employeurs pour l’insertion et la qualification

Un groupement d’employeurs est une structure associative qui a pour objet de recruter du personnel pour le mettre à disposition en fonction des besoins préalablement exprimés par ses adhérents.

Les GEIQ GEIQ Groupement des employeurs pour l’insertion et la qualification sont des groupements d’employeurs reconnus par les pouvoirs publics en tant qu’outils d’intégration dans le monde de l’emploi. Ils recrutent des personnes prioritairement de 16 à 26 ans, dont ils gèrent les contrats de travail en tant qu’employeurs. Ces personnes sont mises à disposition des structures adhérentes à la condition que ces dernières envisagent de les embaucher définitivement après acquisition de leur qualification professionnelle. Les GEIQ personnalisent les parcours au moyen de contrats en alternance.

Pour aller plus loin

Gouvernance

La gouvernance est l’ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l’application des décisions au sein d’un corps social. La gouvernance évoque souvent le « bon gouvernement » et donc des pratiques participatives et inclusives. La gouvernance renvoie aux sphères économiques, sociales, politiques, etc.

« Le premier objectif de la gouvernance Gouvernance La gouvernance est l’ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l’application des décisions au sein d’un corps social. La gouvernance évoque souvent le « bon gouvernement » et donc des pratiques participatives et inclusives. La gouvernance renvoie aux sphères économiques, sociales, politiques, etc. est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l’épanouissement et de l’équilibre entre l’humanité et la biosphère ». Pierre Calame

Pour aller plus loin :

Gouvernement ouvert

Le gouvernement ouvert est un mouvement qui promeut une certaine transition démocratique au sein de laquelle le citoyen a un rôle plus important.

Le constat

Les gouvernements actuels répondent au principe de démocratie représentative. L’implication des citoyens est en théorie limitée à l’élection de ses représentants selon les règles constitutionnelles spécifiques à chaque pays. À la fin de la chaîne on trouve l’administration publique chargée de la gestion, de l’organisation et du contrôle des ressources communes au bénéfice de la collectivité. Depuis quelque temps la démocratie représentative rencontre quelques problèmes :

  • Gaspillage des fonds publics.
  • Crise économique naissante.
  • Corruption.
  • La transition

C’est bien la volonté de changer de modèle qui anime le gouvernement ouvert Gouvernement ouvert Le gouvernement ouvert est un mouvement qui promeut une certaine transition démocratique au sein de laquelle le citoyen a un rôle plus important. . Les NTIC développent des environnements de plus en plus collaboratifs et permettent d’une part aux individus d’avoir un accès à l’information et d’autre part au collectif de se rejoindre sur des plates-formes qui permettent la participation citoyenne.
Ce nouveau paradigme social appelle à une plus grande coopération Coopération Acteurs qui ont des intérêts similaires qu’ils planifient ensemble, où ils négocient leurs rôles mutuels et partagent des ressources pour atteindre un objectif commun tout en maintenant leur identité entre les différents acteurs qui participent à la vie politique, économique et sociale : partis, fonctionnaires, citoyens, organisations entreprises, etc. Ces éléments sont en interaction et peuvent participer et interagir directement débattre, définir, créer et évaluer les politiques publiques. C’est un nouveau modèle de gestion de l’État où sont mis en avant les principes de participation, collaboration – coopération et transparence.

Dans les faits

Ce modèle a pour but d’instituer une nouvelle gouvernance Gouvernance La gouvernance est l’ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l’application des décisions au sein d’un corps social. La gouvernance évoque souvent le « bon gouvernement » et donc des pratiques participatives et inclusives. La gouvernance renvoie aux sphères économiques, sociales, politiques, etc. dont certains principes inaliénables pourraient être :

  • L’administration publique ouvre ses données pour les entreprises, les organisations et les citoyens qui les utilisent et créent de nouveaux produits et services qui ajoutent valeurs et richesses à la société.
  • Un gouvernement ouvert reconnaît les compétences et les connaissances des citoyens.
  • Ainsi il les écoute, leur parlent et recherchent leur contribution pour définir et produire des services développés par l’administration publique.
  • Le gouvernement ouvert offre ses connaissances et les partage parce qu’il est conscient que cette façon de faire apporte plus de valeur et de richesse sociale.
  • Le gouvernement ouvert est un gouvernement basé sur la collaboration de tous.

Cette définition s’appuie sur des extraits de cette vidéo explicative réalisée par Xarxa, e-gouv Québec et la ville de Québec.

Greenwashing

Définition

Définition :

« Le greenwashing Greenwashing Définition , ou "blanchiment écologique", est le mot utilisé communément lorsqu’un message de communication abuse ou utilise à mauvais escient l’argument écologique.

  • C’est le cas lorsqu’un produit ou service est vanté comme "écologique", "protégeant la nature ou l’environnement", alors que l’intérêt du produit ou du service pour l’environnement est minime, voire inexistant.
  • Il en va de même d’une entreprise, vantée comme engagée dans le développement durable, mais dont l’activité générale est reconnue comme problématique d’un point de vue environnemental. »

Source : L’Ademe.

HCESS

Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et l’Innovation Sociale

Créée en 2017 par le gouvernement de Emmanuel Macron, Le Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et l’Innovation Sociale (HCESS HCESS Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et l’Innovation Sociale ) est chargé d’impulser et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement de l’économie sociale et solidaire (ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. ) et de l’innovation sociale. Rattaché au ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, le Haut-commissaire a, selon le décret du 4 septembre 2017, une compétence interministérielle. Il est chargé :

• d’animer et coordonner l’action des différents ministères en matière d’économie sociale et solidaire et d’innovation sociale ;
• de coordonner l’ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les collectivités publiques et les représentants des entreprises de l’économie sociale et solidaire relatives à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale ;
• de représenter la France dans les instances européennes et internationales compétentes en ce domaine.

Le Haut-commissariat a aussi pour ambition de soutenir l’innovation sociale, afin de favoriser l’incubation et l’essaimage de projets innovants et performants pour répondre plus efficacement aux enjeux de notre société : l’autonomie, l’insertion sociale et professionnelle, le décrochage scolaire, la transition écologique, la transition numérique.

IAE

Insertion par l’activité économique

Selon l’article L5132-1 du Code du travail, "L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement.

L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires."

Regardez cette vidéo produite et réalisée par © COON WASHERS pour la Journée de l’IAE IAE Insertion par l’activité économique .

TOUTE PERSONNE A DROIT AU TRAVAIL*/ Journée de l’IAE - 14 Novembre 2013 / Mois de l’ESS from journée de l'iae on Vimeo.

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