Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

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L’Économie sociale et solidaire (ESS)

 

L’Economie sociale et solidaire (ESS) regroupe les structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté à chaque territoire et à ses habitants. Leurs activités visent le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement.

Il existe des projets qui font vivre l’économie sociale et solidaire sur le terrain partout en France : découvrez-les dans notre présentation d’initiatives inspirantes pour un nouveau modèle...

Le Labo de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
s’intéresse aux enjeux de cette économie différente à travers ses publications et ses événements.

Les acteurs de l’ESS agissent dans des champs très divers : environnementaux (par exemple avec les structures de la transition énergétique citoyenne), financiers, producteurs en circuits courts, etc. Ils se caractérisent par la coopération (comme dans les Pôles territoriaux de coopération économique) et par l’innovation dans le domaine du travail et de l’emploi.


La loi reconnaît l’ESS comme un mode d... par economie-et-finances

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Outils financiers solidaires

Définition

Les outils financiers responsables et solidaires se distinguent de la finance spéculative, et tendent à répondre aux enjeux de l’économie sociale, solidaire et territoriale : fluidifier les échanges, financer des projets d’innovations sociales et solidaires, insérer des personnes en situation d’exclusion, pallier le manque d’accompagnement, favoriser la transparence des investissements…
Ils sont complémentaires de la finance classique, en soutenant des projets qui répondent prioritairement à des problématiques sociales, environnementales et culturelles, et qui peinent à trouver des financements.

Ils se distinguent notamment par le fait qu’ils privilégient les projets sociaux durables, à moyen et long terme. Cette "finance patiente" s’adapte au rythme de l’économie réelle dans une démarche non spéculative, et plus responsable. Elle réintègre les citoyens aux processus de décision sur les projets à financer, pour une société plus respectueuse de l’homme et de son environnement.

Voir la rubrique "Les Outils financiers solidaires"

Part sociale

Définition

Définition :

« La part sociale Part sociale Définition est, pour une société coopérative Coopérative Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins. , ce qu’est « l’action » à la société de capitaux, néanmoins sa valeur est fixe et ne peut s’échanger en bourse. Le capital des coopératives est constitué de parts sociales qui sont remboursables à leur valeur nominale lors du départ d’un membre. C’est pourquoi les coopératives ont un capital variable. Comme les actions, les parts sociales peuvent donner droit au versement de dividendes. Certaines banques coopératives, en plus de leur capital constitué de parts sociales, émettent des titres participatifs, appelés « parts sociales B » qui ne donnent pas le droit de vote mais sont éligibles aux dividendes. »

Source : Coop FR.

PLIE

Plan local d’insertion pour l’emploi

Définition :

« Les PLIE PLIE Plan local d’insertion pour l’emploi poursuivent un objectif d’accès à l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail. Le PLIE associe, à l’échelle d’une ou plusieurs communes, l’ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés. Présidée par un élu local, la structure juridique du PLIE assure les responsabilités financières et juridiques de tous les engagements contractuels du PLIE. Elle peut prendre quatre formes : régie au sein d’une collectivité locale, établissement public, association Association Une association est le regroupement d’au moins deux personnes, mettant leurs activités ou leurs connaissances en commun, par un contrat d’association (contrat de droit privé). L’objectif de cette convention doit avoir un but autre que le partage de bénéfices entre les parties, d’où l’appellation d’"association à but non lucratif". ou groupement d’intérêt public. »

Source : Ministère de l’emploi.

PTCE

Pôles territoriaux de coopération économique.

Un pôle territorial de coopération économique (PTCE PTCE Pôles territoriaux de coopération économique. ) est un regroupement, sur un territoire donné, d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable.

Voir la rubrique "Les Pôles territoriaux de coopération économique"

[PTCE Village documentaire de Lussas @Hélène Motteau]

Les PTCE permettent notamment de recréer des filières, des emplois et de revitaliser des territoires sinistrés socialement et économiquement. Cette innovation tient à des formes de coopération économiques initiées par des organisations de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
), qui, par leurs finalités sociales et environnementales, par leurs formes de gouvernance Gouvernance Définition et leur ancrage territorial, contribuent à faire prévaloir coopération et mutualisation entre acteurs.

Loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, Article 9 :

« Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er de la présente loi, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable. »

PTCE [Eco-Domaine de Bouquetot @Cerdan Lionel Photographies]

RSE

Responsabilité sociale des entreprises

Définition :

L’Union européenne définit la RSE RSE Responsabilité sociale des entreprises comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. Pour assumer cette responsabilité il faut au préalable que les entreprises respectent la législation en vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux ». En ce sens, la RSE est « la mise en oeuvre des principes du développement durable au sein des entreprises ou des organisations ».

Source : Ministère de l’Economie.

SCIC

Société Coopérative d’Intérêt Collectif


La Société Coopérative Coopérative Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins. d’Intérêt Collectif (Scic SCIC Société Coopérative d’Intérêt Collectif ) est une nouvelle forme d’entreprise coopérative qui :

  • Permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers ;
  • Produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales ;
  • Respecte les règles coopératives : répartition du pouvoir sur la base du principe 1 personne = 1 voix, implication de tous les associés à la vie de l’entreprise et aux décisions de gestion, maintien des résultats dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui en garantissent l’autonomie et la pérennité ;
  • A un statut de société commerciale Sa ou Sarl et, en tant que telle, fonctionne comme toute entreprise soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation ;
  • S’inscrit dans une logique de développement local et durable, est ancrée dans un territoire, et favorise l’action de proximité et le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi ;
  • Présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d’organiser, entre acteurs de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective... et par sa vocation d’organisme à but non lucratif.

La SCIC concrétise l’avènement en France de la coopération en multi-stakeholders (multisociétariat), permettant d’associer et faire travailler ensemble :

L’ensemble de ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative. En tant qu’associé, chacun participe aux prises de décisions collectives via l’Assemblée Générale de la coopérative où il s’exprime à égalité de voix avec les autres associés. C’est l’assemblée des associés qui élit en son sein les administrateurs et les dirigeants de la coopérative. Cette Assemblée d’associés peut éventuellement créer des collèges pour pondérer les voix entre groupes d’associés.

SCOP

Société coopérative et participative

Une société coopérative Coopérative Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins. et participative est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée.

Soumise à l’impératif de rentabilité comme toute entreprise, elle bénéficie d’une gouvernance Gouvernance Définition démocratique et d’une répartition des résultats favorisant la pérennité des emplois et du projet d’entreprise.

Ses salariés-coopérateurs y sont en effet associés (ou "co-entrepreneurs") majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Par ailleurs, quelle que soit la quantité du capital détenu, chaque coopérateur ne dispose que d’une seule voix lors de l’assemblée générale de l’entreprise.

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