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3 questions à Françoise Bernon du Labo de l’ESS

Impression ForumPublié le 23 juin 2014 

Les 4 et 5 juin, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
) était étudié en deuxième lecture au Sénat, le texte ayant été modifié et voté à l’Assemblée Nationale le 20 mai par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions. Entretien avec Françoise Bernon, déléguée générale du Think tank le Labo de l’ESS.

source : lavise-lagence.com

L’avisé veille  : Pourquoi une loi sur l’économie sociale et solidaire est-elle importante ?

Françoise Bernon  : Jusqu’à présent, l’économie sociale et solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
) était très peu reconnue. La grande majorité des économistes ne considèrent pas encore l’ESS comme une économie à part entière. Cette situation évolue ces dernières années. Grâce à son ancien ministre Benoît Hamon, aujourd’hui à l’Education nationale, l’ESS sera introduite dans les futurs programmes de sciences économiques. Cela répond à un vide abyssal des programmes précédents et une appétence des jeunes pour le secteur.
Autre élément marquant : alors qu’autrefois on parlait de l’initiative de Monsieur X, maintenant, non seulement on parle d’initiative émanant du secteur de l’ESS, mais en plus les acteurs se revendiquent de cette approche économique.
Cette loi de compromis permet, comme nous le soutenons au Labo, de démontrer qu’il y a des transformations dans l’économie et que les acteurs la portent.

Que pensez-vous des dix premiers articles qui définissent le champ de l’ESS ?

Françoise Bernon : Au Labo de l’ESS nous avions exprimé le souhait, lors des Etats généraux de 2011, d’un ministère, à Bercy, et de la formalisation d’une loi. Cette loi relative à l’économie sociale et solidaire va permettre de confirmer le périmètre de l’ESS et lui donner les moyens de son développement. Cette loi est inclusive, c’est une forme de reconnaissance et un premier pas pour accompagner la transformation de l’économie portée par les acteurs de terrain.

La définition de l’ESS est essentielle dans cette loi. Désormais, la dynamique de l’entrepreneuriat social Entrepreneuriat social Définition est incluse dans le champ de l’ESS. Il faut donc poser des critères, être précis car l’on confond bien trop souvent le social business, la Responsabilité sociale des entreprises (RSE RSE Responsabilité sociale des entreprises ) avec l’ESS… L’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale doit permettre d’imposer des exigences et des délimitations.

Vous parliez de loi de compromis, dans quelle mesure cette loi est encore insatisfaisante ?

Françoise Bernon : Il est essentiel de conforter le secteur de l’ESS par une loi, mais en effet, la loi ne fait pas tout. Comme toutes les lois, celle-ci est bavarde, mais elle exclue par exemple la dimension citoyenne ou ne prend pas assez en considération les territoires alors que tout part d’eux.
Cette loi est un début, un premier pas. Il nous faudra suivre de près la rédaction des décrets d’application.

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