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Association

Définition

Définition :

Une association est le regroupement d’au moins deux personnes, mettant leurs activités ou leurs connaissances en commun, par un contrat d’association (contrat de droit privé). L’objectif de cette convention doit avoir un but autre que le partage de bénéfices entre les parties, d’où l’appellation d’"association à but non lucratif".
La forme associative est adoptée dans de nombreux secteurs : associations culturelles, sportives, de protection du consommateur, humanitaires, de protection de l’environnement…

La loi de 1901 :

Lire le texte de loi sur Legifrance.

Quelques acteurs :

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