Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

Accueil > Le Labo de l’ESS > Présentation > L’histoire du Labo de l’ESS > Pour une autre économie > Développer l’innovation sociale > Adapter et promouvoir le crédit d’impôt recherche sur les activités de R&D (...)

Adapter et promouvoir le crédit d’impôt recherche sur les activités de R&D sociale

Impression ForumPublié le 28 novembre 2011 

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) vise à soutenir les activités de R&D des entreprises. Son montant est passé de 1,4 milliards d’€ en 2006 à environ 3 milliards pour 2008. Réformé et simplifié en 2007, le CIR est désormais calculé sur le volume de R&D déclaré par les entreprises : 30 % pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de R&D, 5% au-delà .


l est imputé sur l’impôt à payer ; il est sinon remboursé au terme de la troisième année. Il est cependant immédiatement restitué aux entreprises nouvelles (l’année de création et les quatre années suivantes) ainsi qu’aux « jeunes entreprises innovantes » (label) et aux PME de croissance (« gazelles »).
Les entreprises ont la possibilité d’avoir recours à une procédure de « rescrit fiscal » (comme pour l’intérêt général), qui leur permet d’obtenir un avis du fisc et du Ministère de la recherche sur l’éligibilité de leurs travaux de R&D avant le démarrage des projets.

Toutes les entreprises, y compris les associations fiscalisées, peuvent bénéficier du CIR.

Les activités retenues dans l’assiette du CIR correspondent à la définition internationale des travaux de R&D établie par le « Manuel de Frascati » dans le cadre de l’OCDE, référentiel qui intègre le champ des sciences sociales et humaines et des services. Les critères d’éligibilité du CIR n’excluent d’ailleurs aucunement a priori l’innovation dans le champ de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
.

Les entreprises ESS, notamment les plus grandes (par exemple, des mutuelles ayant un département « action sociale »), pourraient mobiliser et bénéficier de ce crédit d’impôt recherche, pour développer de nouvelles réponses innovantes aux besoins sociaux.

Une information officielle du Ministère de la Recherche indiquant l’éligibilité de la « R&D sociale » au CIR pourrait favoriser un tel usage.

Postez un commentaire

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Nous suivre