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Adoption en 2e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’ESS

Impression ForumPublié le 9 juillet 2014 

Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se sont félicités de l’adoption le 3 juillet 2014, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
) à l’Assemblée nationale, en seconde lecture.

Carole DELGA a déclaré, « Le projet de loi va permettre à l’économie sociale et solidaire de se réaliser pleinement et de devenir enfin tout ce qu’elle peut être, c’est-à-dire une économie de la proximité qui bénéficie à tous et qui recrée de l’équité entre les territoires. Une nouvelle alliance entre le capital et le travail qui marie harmonieusement performance économique et utilité sociale ».

Pour rappel, le projet de loi relatif à l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
donne aux structures et entreprises du secteur les moyens de se développer, par la clarification du périmètre de l’ESS, la reconnaissance de l’ESS comme acteur majeur de l’économie et de l’emploi sur les territoires, l’extension du pouvoir d’agir des salariés, la consolidation des entreprises statutaires de l’ESS, la définition élargie du commerce équitable Commerce équitable Définition du concept de commerce équitable .

La Commission Mixte Paritaire se réunira le 16 juillet prochain, en vue d’une adoption définitive du texte, le 17 juillet au Sénat puis le 21 juillet à l’Assemblée nationale.


Carole Delga présente la loi ESS (Economie... par gouvernementFR

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