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Alternatives Economiques - Quel investissement à impact social en France ?

Impression ForumPublié le 19 octobre 2016 

Par Sophie des Mazery (Finansol), Géraldine Lacroix (Caisse des dépôts et consignations), Jean-Michel Lécuyer (Comptoir de l’Innovation), Hugues Sibille (Comité consultatif sur l’investissement à impact social), tous membres de l’Impact Invest Lab.

Cet article a été publié en octobre 2016, pour Alternatives Economiques.

La mise en place de contrats à impact social (CIS) lancés par le gouvernement a ouvert un débat. Il est essentiel parce que le volume de besoins sociaux non ou mal couverts augmente dangereusement, parce que la dépense publique est sous contrainte et parce que la France est attachée à son modèle social. Ce débat devrait cependant éviter les procès d’intention [1].

La question porte à la fois sur le financement de l’innovation sociale, sur la mesure de l’efficience des dépenses sociales et sur la coconstruction de réponses innovantes entre puissance publique, acteurs sociaux et entreprises privées.

Les CIS ne sont pas, comme les Social Impact Bonds anglo-saxons, des titres destinés à être négociés sur un marché. Il s’agit d’un contrat entre un opérateur social, un investisseur et un tiers payeur. Les investisseurs en question peuvent être d’ailleurs des financiers solidaires, des investisseurs d’intérêt général et de long terme (le groupe Caisse des dépôts), des fondations et pourquoi pas vous ou moi par le biais de la finance participative Finance participative Définition .

L’intérêt majeur d’un contrat est d’obliger à se mettre autour d’une table pour construire des réponses innovantes à des besoins sociaux. Ce qui implique d’analyser le problème social à traiter, de discuter des objectifs et de s’accorder sur des résultats à atteindre. Ce contrat doit être équilibré. A cette condition, il profitera à l’opérateur social en lui donnant un budget pluriannuel assuré, en lui permettant de participer activement à la définition des objectifs et en lui évitant le risque financier. Il faut être loin des sujets pour croire qu’aujourd’hui, une relation exclusive entre les pouvoirs publics et les associations sociales serait ce qu’il y a de mieux. Les pouvoirs publics, Etat et collectivités, gèrent des contraintes fortes de financement avec souvent pour effet de transformer les associations en simples sous-traitants fragilisés. Réfléchissons aux alternatives sans a priori. L’investissement à impact social va se développer, mieux vaut en être acteurs pour peser sur le cours des choses.

Nous sommes favorables à ce que le Conseil supérieur de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
soit saisi et que les expérimentations soient suivies dans la transparence et le débat contradictoire. C’est aussi un sujet nécessitant des principes partagés. Nous avons élaboré une charte éthique et nous invitons les associations et les entrepreneurs sociaux intéressés à nous rejoindre sur cette charte. Au bout du compte, le seul juge de paix pour apprécier les CIS sera : contribuent-ils à améliorer la situation des personnes fragiles ? Cela vaut la peine en tout cas de ne pas refermer le dossier avant de l’avoir ouvert.

Accédez à l’article intégral sur le site de Alternatives Economiques.

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