Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

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Axe 3 : Réguler

Impression Publié le 11 janvier 2012 

Cadre, Lois, Indicateurs


Chacun des thèmes ci-dessous donnera lieu à un groupe de travail.

Thème 7 : Consolider un référentiel des mesures et indicateurs de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
, communs à l’ensemble des acteurs, définir les outils de pilotage de l’action publique.

Les entreprises et associations de l’ESS souhaitent des mesures et des indicateurs de performance qui évaluent objectivement la qualité de leur gestion et sont reconnus par tous les acteurs de l’économie. Les investisseurs publics et privés, qui cherchent naturellement à chiffrer l’impact de leurs investissements, pourront de leur côté disposer de meilleurs outils de pilotage.

Thème 8 : Elaborer une Loi cadre de l’ESS, et une politique publique harmonisées au niveau nationale et territoriale.

L’élaboration d’une loi cadre de l’ESS s’intègre dans un contexte plus large d’harmonisation des politiques publiques nationales et territoriales de l’ESS. Celles-ci doivent encourager le développement de l’ESS, lui donner une meilleure visibilité grâce à des critères d’évaluation efficaces, sécuriser ses acteurs par une représentation et des statuts adaptés, encadrer son financement par l’Etat et les collectivités locales.

Thème 9 : Agir pour une visibilité et une règlementation européenne de l’ESS.

En novembre 2011, Bruxelles a présenté un plan pour le développement de l’économie sociale, lui reconnaissant plus de 11 millions de salariés dans l’Union Européenne, soit 6% de l’emploi total. Ce texte doit augmenter sa visibilité, encourager les financements publics et privés des entreprises de l’ESS, et faciliter leur accès aux marchés publics.

Mais il reste encore beaucoup à faire : il manque encore des indicateurs de performance à l’échelle de l’Union Européenne, il n’existe aucun statut juridique commun aux entreprises et associations de l’ESS qui faciliterait la constitution de nouveaux acteurs sociaux et solidaires européens…