Carnets de Campage : Avec Hugues Sibille

Bientôt des "entreprises à mission" en France. Les ministères de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l’économie et du travail associaient leurs voix en ce début d’année pour lancer ce qui pourrait ressembler à une nouvelle génération d’entreprises. Il y avait d’abord les grosses cylindrées aux lourds capitaux, cotées ou pas. Il y a eut ensuite nos modestes structures de l’économie sociale et solidaire (souvent à but non lucratif). Il pourrait, il faut parler au conditionnel puisqu’un rapport devrait être rendu dans quelques jours, il pourrait donc y avoir une troisième voie entre le lucratif et le social, sous le nom d’entreprise à mission Entreprise à mission L’article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit la qualité de société à mission. Il permet à une société de faire publiquement état de la qualité de société à mission en précisant sa raison d’être ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

Source : Ministère de l’économie . Une inutile couche supplémentaire, penserez-vous, ou alors une piste à explorer ? Cette troisième voie s’inscrirait elle-même dans une loi Pacte Loi Pacte Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement , dont on devrait connaître les grandes lignes en avril. D’ici là, jeudi prochain au plus tôt, un rapport sera rendu sur ces fameuses entreprises troisième génération.

Pour anticiper et pour le pas subir l’information le jour où elle sera rendue publique, nous avons demandé à Hugues Sibille quelques explications sur cette nouvelle orientation et ses éventuelles conséquences.

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