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Cinquante propositions "pour changer de cap"

Impression ForumPublié le 29 octobre 2009 

À l’initiative de Claude Alphandéry, président de France Active, un travail collectif, rassemblant une centaine d’acteurs de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
, s’est réuni durant un an. Ses travaux ont abouti à un ouvrage de 120 pages qui définit une stratégie ambitieuse de développement de l’ESS et avance 50 propositions « pour changer de cap ». L’objectif pour 2010 est d’en privilégier une quinzaine, après mise en débat de l’ouvrage lors du mois de l’ESS). Voici celles qu’on peut considérer provisoirement comme les plus opérantes.


L’objectif pour 2010 est d’en privilégier une quinzaine, après mise en débat de l’ouvrage lors du mois de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
. Voici celles qu’on peut considérer provisoirement comme les plus opérantes.

Diverses dans leurs réalités, les entreprises de l’ESS partagent néanmoins des caractéristiques essentielles : une finalité d’utilité sociale s’inscrivant dans un projet économique ; une mise en œuvre du projet fondée sur une gouvernance Gouvernance Définition démocratique et une gestion éthique ; un développement s’appuyant sur un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne.
La crise que nous traversons est révélatrice des atouts et faiblesses de l’ESS. Remise en cause de la gouvernance des entreprises fondée sur la création de valeur pour l’actionnaire, encadrement des rémunérations des dirigeants, répartition plus équitable de la valeur ajoutée, réhabilitation de la dépense publique pour relancer l’économie, etc., les sujets ne manquent pas sur lesquels l’ESS aurait pu faire valoir d’autres manières d’entreprendre, d’échanger et de consommer.

Pourtant, le gouvernement n’a pas fait de l’ESS un acteur clé du plan de relance, sinon de manière conjoncturelle, par le biais de la relance des emplois aidés et des postes d’insertion. Déjà faiblement reconnu institutionnellement par le gouvernement, alors que les collectivités territoriales mènent des politiques innovantes, l’appui de l’État à l’ESS se trouve fragilisé par des remises en cause régulières de financements dans les secteurs (culture, éducation populaire, etc.) où ses initiatives sont fortement positionnées.

D’où l’ambition de faire des propositions pour remettre l’ESS au coeur d’un projet de société à même de faire mouvement et alliance entre les acteurs du changement (élus, syndicats, ONG, mouvements sociaux, consommateurs, entrepreneurs socialement responsables).
Une priorité est de relancer l’économie à partir des projets durables et des besoins des territoires. À des orientations tracées au plan national, l’idée est de préférer une démarche ascendante à partir de diagnostics territoriaux sur les priorités d’investissement, en particulier les dynamiques locales initiées par l’ESS, et de démultiplier au plan national celles qui ont fait leurs preuves.

Cette contribution nationale pourrait venir d’une autre de nos propositions, la création d’un fonds de l’innovation sociale. En période de chômage croissant, d’exclusion rampante, innover au plan social s’impose, plutôt que de tout miser, comme le fait le plan de relance, sur les infrastructures et l’innovation technologique. L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux ou environnementaux mal satisfaits, en impliquant l’ensemble des acteurs concernés, publics, privés, civils.

Par ailleurs, face à une mise en concurrence croissante, la capacité de l’ESS à développer en son sein de nouvelles formes de mutualisation, de coopération et de solidarités économiques s’avère décisive, pour surmonter les risques croissants de banalisation entrepreneuriale qui guettent aujourd’hui nombre d’associations.

D’où l’idée de mettre en place et labelliser des pôles de coopération territoriaux pendant version ESS des « pôles de compétitivité », sur la base de critères tels que l’ancrage local des activités économiques, l’utilité sociale de la production, le caractère peu délocalisable de l’emploi, etc., Il peut s’agir de pépinières où entreprises d’insertion, Scop SCOP Société coopérative et participative , associations, voire de PMI/PME, qui mutualisent en partie projets, compétences et moyens. Cela peut prendre la forme d’incubateurs d’entreprises sociales ou d’activités solidaires montés au sein d’une université, avec un fort soutien des collectivités locales.

Pour le secteur sanitaire et social, nous proposons aussi une loi cadre sur les services d’intérêt général, en lien avec l’argumentaire de Jacques Delors et Michel Dollé, dans leur ouvrage récent. Investir dans l’accompagnement des chômeurs, des salariés en transition professionnelle, expliquent-ils, dans les services à la personne, l’accueil de la petite enfance, c’est prévenir le basculement dans la pauvreté et investir dans l’avenir. Car cela évite les coûts sociaux d’une société toujours plus inégalitaire, pour autant que le mode de développement de ces services choisisse la voie de la réduction des inégalités et de la solidarité.

L’amélioration de la qualité de l’emploi dans ces services d’intérêt général est une question centrale. Condition d’une meilleure qualité des services et de l’attractivité de ces métiers, elle est aussi nécessaire à la réduction de la précarité salariale qui est aujourd’hui un des principaux facteurs des inégalités de revenus.

Par ailleurs, il convient de systématiser les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, de plus en plus mises en avant par l’État et les collectivités locales comme outil d’une commande publique responsable. Les élus et acteurs de l’ESS sont souvent à l’origine de ces démarches, qui restent trop peu nombreuses. Aussi pourquoi ne pas faire des clauses sociales et environnementales la norme des marchés publics (120 milliards d’euros par an) et non l’exception ? Ceci supposerait de renverser la charge de la preuve, de manière à sécuriser le choix des élus et des collectivités territoriales et d’éviter que leur introduction soit perçue comme un risque politique et juridique insurmontable.

Pour autant la mise en concurrence, même socialement encadrée, ne saurait être l’alfa et l’oméga des relations entre pouvoirs publics et ESS. Donner une base légale à la « convention de partenariat d’intérêt général »l avancée par Michel Thierry est une autre priorité. Il faut préserver une place, pour une co-construction hors marché de l’intérêt général entre pouvoirs publics et ESS, qui reconnaisse sa capacité d’innovation et sécurise juridiquement les parties.

Voici quelques une des nombreuses propositions qui, nous l’espérons, susciteront le débat et participeront d’une mobilisation de l’ESS pour une société plus juste et plus solidaire.

Laurent Fraisse

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