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Circulaire dédiée aux subventions des associations

Impression ForumPublié le 11 mai 2020 

Le 6 mai 2020, le Premier ministre Edouard Philippe a signé une circulaire relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise.

Alors que les associations font face à des conséquences économiques, financières et sociales inhérentes à la crise sanitaire inédite que nous traversons, le Gouvernement a décidé d’adapter les délais de versement des subventions ainsi que l’évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.

Télécharger la circulaire.

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