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Constats et éléments d’analyse de l’étude PTCE et collectivités

Impression ForumPublié le 3 mars 2014 

En mai 2013, dans le cadre de la démarche nationale PTCE PTCE Pôles territoriaux de coopération économique. , le RTES engageait une étude sur le rôle des collectivités dans les dynamiques des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), avec l’Atelier Coopératif. Après 8 mois de travail, 42 PTCE interviewés, 13 pôles étudiés à la loupe, plus de 30 entretiens avec des responsables de projets et représentants de collectivités, des tendances se dessinent.


Alors que la restitution de l’étude finalisée est fixée au vendredi 28 février 2014 à Paris, les premiers éléments d’analyse ont fait l’objet d’une journée d’échanges organisée par le RTES le 19 décembre dernier.

Lors de cette rencontre, les constats et réflexions apportés par Sébastien Cornu de l’Atelier Coopératif, les témoignages et interventions de pôles et de collectivités locales ainsi que les échanges avec les participants - sur place ou en visio - ont permis de partager plusieurs éléments :

Si comme l’a rappelé Henri Arévalo en introduction, le concept de pôle d’économie solidaire impulsé par le REAS remonte aux années 95, on assiste aujourd’hui à une forte dynamique d’émergence des coopérations économiques territoriales, confirmée par la jeunesse des initiatives étudiées ainsi que par leur stade de développement.
Il existe une corrélation entre l’ancienneté des projets, le montant des budgets de fonctionnement des Pôles et le nombre d’emplois permanents au sein de la structure. A contrario, il n’y a pas de corrélation évidente entre l’ancienneté et la part d’autofinancement, ce qui confirme l’existence de modèles économiques diversifiés.

Est confirmée la forte présence des collectivités en appui aux projets :

  • Régions (95%) : du fait de leur compétence en matière de développement économique et de leurs politiques contractuelles territoriales,
  • Intercommunalités (86%) et communes (75%) en appui de proximité, parfois en bailleurs (foncier, immobilier),
  • Départements (66%) : largement concernés par les champs d’intervention (social et solidarité), interviennent directement en soutien aux activités d’insertion notamment (tout comme l’Etat).

A regarder les choses de plus près, si les PTCE PTCE Pôles territoriaux de coopération économique. en tant que groupements d’une quinzaine d’entreprises en moyenne, totalisent des chiffres d’affaires honorables de plusieurs millions d’euros et plus 100 salariés, les pôles d’animation et de coordination de ces projets restent fragiles et de très petites tailles (2 ETP pour un budget de fonctionnement de 150k€ annuel en valeur médiane). Ce sont en moyenne 2 collectivités qui sont impliquées par projet, à hauteur de 25 000€ chacune.

Ces constats soulignent l’importance d’une implication coordonnée de l’ensemble des partenaires. C’est une question au cœur du droit à l’expérimentation, où la nécessité du soutien des collectivités dans la phase d’ingénierie en amont du projet, a été soulignée.
L’importance de l’accompagnement des différentes dynamiques de coopération économique dans les territoires a été mise en évidence, qu’il s’agisse de gros projets structurants ou de plus petits projets. Le rôle des élus et techniciens des collectivités peut être multiple, en fonction du stade d’avancement des initiatives. Dans un contexte où le positionnement transversal des PTCE se confronte aux cloisonnements des services, des compétences et des territoires, la représentation et la structuration progressive (et récente) de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
au sein des collectivités qui devient opérationnelle est une perspective encourageante.

Patricia Andriot, vice-présidente de la région Champagne-Ardenne et du RTES, a conclu la journée en relevant les éléments suivants :

  • Les PTCE émergent là où il y a une maturité des acteurs à travailler ensemble et donc une longue histoire. Le PTCE formalise des dynamiques de coopération inter-acteurs et de décloisonnement qui se cristallisent à l’échelle d’un territoire de proximité bassin de vie : quartier, commune, communauté de communes… Et dans tous les cas, le temps est indispensable à l’affaire ; se mettre en confiance, s’apprivoiser, oser porter des projets communs, ne peut se faire du jour au lendemain et encore moins sur décret ou appel à projets. Bien au contraire, la plus-value de la formalisation doit résider dans cette anticipation du temps long pour que les choses se mettent en place, voir jouent comme un accélérateur.
  • L’autre question majeure évoquée a été celle de la relation avec les pouvoirs publics : un projet plus global qui organise la rencontre de plusieurs secteurs (culture et habitat social comme à la Coursive Boutaric, formation et habitat et écomatériaux comme à Eclis) interpelle non seulement la capacité des acteurs à travailler en dehors des familles habituelles, mais aussi la capacité des collectivités à se parler entre elles et au sein de leurs services. Ces dynamiques se caractérisent aussi par une interactivité marquée dans le dialogue entre porteurs de projets et collectivités. La plus-value d’un PTCE peut résider dans cette incitation à la mise en cohérence opérationnelle des politiques publiques, le dépassement de la logique trop courante des politiques en tuyaux d’orgues (l’agriculture, le transport, la culture, l’emploi, etc..) mais aussi peut-être dans la reconnaissance des vertus de la co-construction des politiques publiques.
  • Enfin, la question de l’appartenance et de la reconnaissance d’appartenir au monde de l’ESS a été l’un des sujets de la journée. Entre des acteurs qui ne souhaitent pas se revendiquer appartenant à l’ESS (parfois par crainte de l’image trop alternative ou trop institutionnelle qu’elle renvoie) et d’autres qui font de son affichage ESS une quasi-condition de reconnaissance, les points de vue font débat. Et alors ? L’important n’est-il pas la mise en œuvre concrète à une échelle économique plus large des principes de non lucrativité ou lucrativité limitée, d’intérêt général et de gouvernance Gouvernance Définition partagée ? Ne pourrait-on pas considérer que, si à travers les appels à projet et les politiques publiques autour des PTCE, on peut dépasser ces approches par case pour reconnaître et donner une impulsion aux initiatives qui font vecteur de transition, alors les pouvoirs publics auront fait leur travail ?

Retrouvez les enregistrements vidéo de cette journée sur la plateforme ESS d’Ideal Connaissances. Vous devez vous identifier ou vous inscrire librement afin d’y accéder.

Pour toute question, contacter le RTES : animation@rtes.fr

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