Développer une commande publique locale responsable et conditionner les aides publiques aux entreprises
Retour à la catégorie " Développer les coopérations territoriales "Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, achat éthique et responsable, campagne d’éducation et de sensibilisation des citoyens, guide de l’achat public solidaire, les élus et les politiques locales de l’ESS ont souvent été les fers de lance d’une réorientation de la commande publique.
L’expérience récente en matière de clauses sociales indique les stratégies pour faire de l’économie sociale et solidaire un levier d’une économie plurielle. Saisir les opportunités qu’offre le code des marchés publics en matière de clauses spéciales suppose un long travail de connaissance et de persuasion politique auprès des élus et des services techniques des collectivités territoriales. A ce titre, la volonté des élus et l’engagement d’un ou deux techniciens sont décisifs. Les expériences existantes montrent qu’une des stratégies de gouvernance efficace pour l’économie solidaire tient à la co-construction de l’offre et de la demande en amont, lors de la définition du cahier des charges des commandes publiques.
Du côté de la conditionnalité des aides économiques aux entreprises, plusieurs initiatives régionales méritent que l’on s’y intéresse. Ainsi en région PACA, c’est en partie sous l’impulsion de l’élu en charge de l’ESS et du fait de la participation de la CRES à l’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) qu’il a notamment été décidé de sortir d’une logique d’aide aux grandes entreprises, considérant que cela faisait rarement levier en matière d’emplois, pour passer à une logique de prêts.
Citons également la région Limousin qui a introduit début 2007 une modulation du taux d’aide aux entreprises en fonction de critères économiques, sociaux et environnementaux. Les entreprises sont alors invitées à valoriser leurs pratiques en matière de gouvernance, de redistribution des résultats aux salariés, d’insertion durable ou encore d’implication dans des actions de développement local et régional.
Dans le domaine informatique, une clause « responsable » serait de donner une préférence aux logiciels libres en cas de concurrence avec du logiciel propriétaire. Par conséquent, il est nécessaire que les cahiers des charges donnent la possibilité de proposer une alternative et ne désignent pas implicitement ou explicitement un logiciel propriétaire.
Enfin, tout logiciel développé grâce à la commande publique devrait être un logiciel libre afin qu’il soit utile au plus grande nombre, aux autres collectivités comme aux autres acteurs sociaux. La commande publique ne doit payer qu’une fois et doit rémunérer le service (programmation, documentation, formation) plutôt que des licences restrictives qui empêchent la diffusion de l’innovation.
On peut prendre comme exemple du développement d’un logiciel libre par une collectivité, Lutèce, le portail de la mairie de Paris : http://fr.lutece.paris.fr
Merci Vincent pour cette contribution. En effet, l’utilisation des logiciels libres peut tout à fait être une clause « responsable ». Merci pour cet exemple de logiciel utilisé par la Mairie de Paris.