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	<title>Commentaires sur : Développer une commande publique locale responsable et conditionner les aides publiques aux entreprises</title>
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	<description>Le labo de l&#039;Economie Sociale &#38; Solidaire</description>
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		<title>Par : Le labo de l&#39;Economie Sociale &#38; Solidaire</title>
		<link>http://www.lelabo-ess.org/contenu/developper-une-commande-publique-locale-responsable-et-conditionner-les-aides-publiques-aux-entreprises/#comment-258</link>
		<dc:creator>Le labo de l&#39;Economie Sociale &#38; Solidaire</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 03 Dec 2009 22:15:10 +0000</pubDate>
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		<description>Merci Vincent pour cette contribution. En effet, l&#039;utilisation des logiciels libres peut tout à fait être une clause &quot;responsable&quot;. Merci pour cet exemple de logiciel utilisé par la Mairie de Paris.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Merci Vincent pour cette contribution. En effet, l&#8217;utilisation des logiciels libres peut tout à fait être une clause &laquo;&nbsp;responsable&nbsp;&raquo;. Merci pour cet exemple de logiciel utilisé par la Mairie de Paris.</p>
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		<title>Par : VIncent Calame</title>
		<link>http://www.lelabo-ess.org/contenu/developper-une-commande-publique-locale-responsable-et-conditionner-les-aides-publiques-aux-entreprises/#comment-240</link>
		<dc:creator>VIncent Calame</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 27 Nov 2009 11:09:41 +0000</pubDate>
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		<description>Dans le domaine informatique, une clause « responsable » serait de donner une préférence aux logiciels libres en cas de concurrence avec du logiciel propriétaire. Par conséquent, il est nécessaire que les cahiers des charges donnent la possibilité de proposer une alternative et ne désignent pas implicitement ou explicitement un logiciel propriétaire.

Enfin, tout logiciel développé grâce à la commande publique devrait être un logiciel libre afin qu&#039;il soit utile au plus grande nombre, aux autres collectivités comme aux autres acteurs sociaux. La commande publique ne doit payer qu&#039;une fois et doit rémunérer le service (programmation, documentation, formation) plutôt que des licences restrictives qui empêchent la diffusion de l&#039;innovation. 

On peut prendre comme exemple du développement d&#039;un logiciel libre par une collectivité, Lutèce, le portail de la mairie de Paris : http://fr.lutece.paris.fr</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Dans le domaine informatique, une clause « responsable » serait de donner une préférence aux logiciels libres en cas de concurrence avec du logiciel propriétaire. Par conséquent, il est nécessaire que les cahiers des charges donnent la possibilité de proposer une alternative et ne désignent pas implicitement ou explicitement un logiciel propriétaire.</p>
<p>Enfin, tout logiciel développé grâce à la commande publique devrait être un logiciel libre afin qu&#8217;il soit utile au plus grande nombre, aux autres collectivités comme aux autres acteurs sociaux. La commande publique ne doit payer qu&#8217;une fois et doit rémunérer le service (programmation, documentation, formation) plutôt que des licences restrictives qui empêchent la diffusion de l&#8217;innovation. </p>
<p>On peut prendre comme exemple du développement d&#8217;un logiciel libre par une collectivité, Lutèce, le portail de la mairie de Paris : <a href="http://fr.lutece.paris.fr" rel="nofollow">http://fr.lutece.paris.fr</a></p>
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