Elaborer une loi cadre pour investir dans les services d’intérêt général
Faire une loi cadre pour le développement des services d’intérêt général fixant les objectifs, les procédures et les financements, à l’instar de la loi cadre de lutte contre les exclusions, est aujourd’hui indispensable alors que les contours de l’intérêt général sont mis à mal dans de nombreux secteurs d’avenir.
Cette loi devra cibler les secteurs prioritaires (petite enfance, aide aux personnes âgées, insertion par l’économique, culture et environnement) de cet investissement social de manière à fixer les limites à la marchandisation des services sociaux au regard de critères tels que l’accès de tous et des publics fragiles aux services, la personnalisation de l’accompagnement, la qualité et l’ancrage locale des emplois
Soit le développement des services est considéré comme celui d’emplois peu productifs, mal rémunérés et dont le financement induit un accroissement des inégalités de revenus ainsi qu’une marchandisation croissante. Soit l’on considère qu’au regard des bénéfices collectifs qu’ils engendrent en termes d’apprentissage et de qualification, de prévention des risques sociaux, de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, de préservation de l’environnement, ces emplois d’intérêt général sont au cœur d’un Etat d’investissement social.


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