Il s’agit d’abord de reconnaître la représentativité des employeurs de l’économie sociale. A la suite des résultats des dernières élections prud’homales, il devient de plus en plus problématique que les organisations représentatives de l’ESS ne soient pas davantage consultées en amont des politiques de formation professionnelle, d’emploi et d’insertion.

Plus largement, il s’agit de reconnaître dans les instances de la négociation collective une représentation patronale plurielle à l’instar de celle des salariés qui fasse place aux modes d’entreprendre et aux emplois de l’ESS. L’absence des employeurs d’économie sociale dans les instances nationales et locales de l’IAE ne facilite pas non plus le renforcement des passerelles entre l’IAE et les structures généralistes de l’ESS. La validation par l’Etat des accords signés par les syndicats et organisateurs employeurs de l’ESS comme celui sur la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une autre étape importante.

La condition d’une telle représentation est le développement de la représentativité syndicale dans les organisations de l’ESS, ce qui n’est pas toujours facile compte tenu de la petite taille de nombreuses initiatives et entreprises. Outre un renouvellement possible de la gouvernance démocratique des grandes entreprises de l’économie sociale par la participation syndicale, l’ESS pourrait devenir le fer de lance d’une représentation syndicale dans les PME avec comme modalité la participation des salariés au projet et leur intervention dans l’élaboration de la stratégie des entreprises de l’ESS.

Compte tenu de l’ancrage territorial et de la petite taille de nombreuse organisations de l’ESS, ne faudrait-il pas envisager le traitement d’enjeux tels que la qualité de l’emploi des salariés multi-employeurs, la sécurisation de parcours professionnels, la mutualisation d’emplois et des formations entre entreprises sur un territoire, la représentation des salariés dans les PMI-PME dans le cadre d’un dialogue social territorial ?

Les modalités de ce dialogue social territorial (quels acteurs, quel niveau d’intervention pertinent…) restent à préciser. Une première base de travail réside dans les propositions du « Grenelle de l’insertion » concernant la gouvernance territoriale. Elles reposent sur la coordination des acteurs multiples concourant à l’emploi et à l’insertion (pactes territoriaux, convention d’objectif, chef de file territorial et plates formes uniques…).

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