Intégrer un volet significatif ESS dans les conventions Etat – Régions (ou collectivités territoriales)
Retour à la catégorie " Pour un New Deal d’intérêt général "Les politiques de développement des collectivités territoriales sont confortées et valorisées dans le cadre de convention Etat-régions. Mais celles-ci n’intègrent que trop rarement les politiques de développement de l’ESS. En s’inspirant d’accords initiés dans certaines régions (Rhône-Alpes par exemple), l’impulsion de diagnostic commun et de signatures d’accord territoriaux ou sectoriels entre l’Etat et les collectivités territoriales sur les actions engagées en faveur de l’ESS permettrait de consolider le cadre de gouvernance multi-niveaux en la matière.
Ces conventions pourraient être testées sur 2 ou 3 Régions pilotes, et conduire par la suite à une conférence nationale sur le sujet.
Dans les conventions ETAT/Régions il en est une qui est d’importance c’est le CONTRAT de PROJETS qui lie chaque région avec l’Etat pour la période 2007/2013. En Lorraine, nous avons réussi à positionner le fonds territorial Lorraine Active dans ce contrat favorisant des financements pluriannuels. Cette perspective de la durée des financements sur des projets est centrale à rechercher dans toutes conventions car elle dégage l’horizon, elle apporte de la sérénité et renforce un travail en profondeur.
Finalement 2013 n’est pas un horizon si lointain, d’autant que les discussions et négociations préalables à un CONTRAT de PROJET appelé précédemment CONTRAT de PLAN démarrent au moins 18 mois avant l’échéance de celui qui est en cours. Sans doute convient il qu’en 2010 l’ESS nationalement et régionalmement se mette en veille active sur ce sujet.
Merci pour cette bonne pratique que nous intégrerons comme exemple dans la version finale.
En effet, la pluriannualité des conventions est un facteur clé de réussite et de développement pour l’ESS. Il faut sortir des politiques « stop and go » au gré des urgences sociales et des contrecoups de la croissance (cf. exemple des contrats aidés). Créer de la stabilité, de la visibilité, pour travailler en partenariat et en confiance avec les pouvoirs publics.