Pour un Etat investisseur social
Le plan de relance a ciblé des secteurs (automobile, bâtiment) dans lesquels l’ESS est peu ou pas présente. Il est justifié au nom d’un investissement dans des infrastructures à même d’améliorer l’emploi dans l’immédiat et la compétitivité à long terme de l’économie.
Pour sortir d’un soutien public purement conjoncturel et contra-cyclique, l’ESS doit revendiquer avec d’autres (Clerc, 2008, Delors, Dollé, 2009) qu’investir dans le social est un enjeu majeur de la sortie de crise. Il importe d’investir massivement sur les services d’intérêt général (petite enfance, aide à domicile, éducation et formation, préservation de l’environnement, culture, accompagnement et insertion professionnelle, etc.) dont une large part est mise en œuvre par l’ESS. La puissance publique doit changer de regard sur ces services, en ne les considérant plus comme un coût qu’il convient de minimiser mais comme un investissement socialement, écologiquement et même économiquement rentable pour la collectivité, à moyen et long terme.
2.1. Utiliser l’emprunt pour développer l’investissement social
2.2. Elaborer une loi cadre pour investir dans les services d’intérêt général
2.3. Investir, professionnaliser et sécuriser les métiers et services d’avenir
2.4. Services à la personne : conditionner les aides publiques à l’amélioration de la qualité de l’emploi.


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Ah Etat quand tu nous tiens?
L’ESS est le contraire même du recours étatique. Elle s’appuie d’abord sur la société civile et les capacités créatives de celle-ci. Cela suppose beaucoup d’autonomie, de liberté … Il y a, je pense, déjà suffisamment de lois cadres pour l’ESS, peut-être même trop, pour demander à en rajouter.
Est-ce à l’Etat à investir dans le social? C’est plus l’affaire de choix citoyens, et ces choix s’expriment, se construisent, toujours mieux dans les collectivités territoriales qui paraissent, à l’expérience, de bien meilleurs interlocuteurs que l’Etat. La décentralisation c’est quelque chose quand même !
Je comprends que vous trouviez excessif de commencer nos propositions pour l’ESS par un chapitre qui concerne le rôle de l’Etat plus que celui des citoyens (cf. la rubrique « inciter à la participation citoyenne en économie »).
Mais il faut replacer les 50 propositions dans le contexte de crise que nous traversons. Ce travail a été réalisé en partant du constat de la marginalisation de l’ESS dans le plan de relance qui a relégitimé (momentanément) la dépense publique.
Plus largement, investir dans le social, pour reprendre le titre du dernier ouvrage de Delors et Dollé, ne semble pas être aujourd’hui considéré comme des dépenses d’avenir. Le sauvetage du secteur financier, le soutien aux industries fragilisées (automobile, bâtiment), l’innovation technologique et les infrastructures de réseaux sont les priorités du moment.
Le fléchage de 100 millions d’euros (sur 35 milliards !) du grand emprunt sur l’innovation sociale va dans le bon sens.
Enfin, s’il ne faut pas tout attendre de l’Etat, fort est de constater que c’est bien l’absence de toute politique de l’ESS au niveau national qui fait aujourd’hui défaut, notamment pour soutenir et amplifier les dynamiques territoriales.
Je ne sais pas ce qui fait dire à Pierre qu’ « il y a trop de lois-cadres pour l’ESS, il n’y en a aucune.
J’ai assisté à l’élaboration de plusieurs projets avortés :
- 1985, s/ Premier Ministre Fabius avec l’arrivée de J. Chirac en 1986 ;
- 1998: évoqué au moment des consultations régionales de l’ESS;
– 2001 travaux du Secrétariat d’Etat à l’Economie Solidaire interrompus avec la défaite de la gauche…
Donc, nous sommes en plein vide juridique…