Pour un New Deal sur les politiques d’intérêt général : un Etat partenaire pour une action publique renouvelée
Les initiatives et entreprises de l’ESS ne se revendiquent pas seulement comme des entreprises différentes sur un marché fût-il d’intérêt général. En raison de la finalité sociale de leur production et de la lucrativité limitée de leur activité, elles se veulent aussi soucieuses du bien commun et font régulièrement des propositions en ce sens.
Cette double fonction économique de production de biens et services, mais aussi politique de révélation de nouveaux besoins sociaux, de veille sur des questions de société et de partenaire des politiques publiques est aujourd’hui fragilisée. Un faisceau d’indices indique le passage d’une logique de partenariat à une logique de prestation de services. Entre le recours aux appels d’offre et la délégation de service public, la logique de co-construction de l’action publique est mise sous tension par la concurrence accrue des entreprises lucratives et par l’application incertaine des directives européennes. Il faut également mentionner l’impact plutôt problématique de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour une partie de l’ESS avec des réductions budgétaires drastiques liées à une décentralisation sans financements.
Ces constats appellent à un Etat partenaire d’une action publique renouvelée qui co-construit l’intérêt général à partir des territoires avec les collectivités locales et les acteurs locaux en faisant toute leur place à ceux de l’ESS.
1.1. Réorienter le plan de relance à partir des projets durables et des besoins des territoires
1.2. Engager la signature d’une charte des engagements réciproques entre l’Etat et l’ESS face à la crise
1.3. Réinvestir et développer les conventions Etat – Régions (ou collectivités territoriales), en y intégrant un volet significatif ESS.
1.4. Intégrer l’ESS dans un dialogue social renouvelé qui tienne compte de ses spécificités
1.5. Faciliter la mise en œuvre d’un encadrement social et environnemental du marché : systématiser les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics
1.6. Préciser les conditions de prestation hors marché
1.7. Donner une base légale à la notion de convention de partenariat d’intérêt général


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Votre initiative est plus qu’utile et urgente mais en quoi ADECCO et le groupe IDEES, par exemple, relèvent-ils de l’ESS au delà des valeurs brandies ?
La responsabilité sociale des entreprises, comme le développement durable et la diversité sont savament utilisés par les services com’ et marketing d’entreprises capitalistes mais au delà du discours, c’est bien dans les règles et la gouvernance qui sont mises en place que l’ESS se différencie, non ?
A ne pas clarifier ces principes de base, l’ESS risque de perdre son « âme ».
Ce Green new deal ne peut pas s’en tenir au soutien à l’ESS. Le mouvement pour sortir de sa fonction supplétive par rapport au paradigme économique dominant doit aller plus loin dans son analyse et l’approfondissement théorique de ses propositions. Ainsi, si les discours simultanés sur la relance après la crise et les négociations de Copenhague sont aussi contradictoires c’est que notre machine économique n’a qu’une pédale pour le frein (des consommations d’énergie et de matière) et l’accélérateur (de relance du travail donc de la cohésion sociale) tout simplement parce que nous utilisons la même unité de compte, l’euro pour ce qu’il faut épargner (l’énergie) et ce qu’il faut au contraire dépenser (le recours au travail des autres, fondement de la cohésion sociale). Ce point est développé dans l »essai sur l’économie » (www@eclm.fr). De même c’est une erreur de promouvoir une taxe carbone, ce qu’il faut c’est développer des quotas individuels négociables à l’échelle des territoires
Il existe des méthodologies d’agglomération d’activités d’ESS qui ont été réalisées en France (à Plaine Commune au nord de Paris et en Midi-Pyrénées). La difficulté est ensuite de traduire ces rapports en politique locale car les chargés d’ESS disposent en général de peu de pouvoirs et peu de moyens. En général, les élus présidents de région n’ont pas une haute considération pour ce secteur (il suffit de regarder les budgets attribués).
Les exemples que nous avons en Europe de ce type d’expérience (pour aller vite des clusters d’ESS) reposent toujours sur une autonomie politique forte de ces régions. En général, ces agglomérations se sont construites contre l’Etat ou tout au moins en le mettant à distance. Il semble donc qu’il puisse y avoir une sorte de contradiction à demander à l’Etat (structure verticale) des politiques inversées (du bas vers le haut).
Pour que certaines bonnes idées (de bon sens) ne soient pas perverties en idéologies (de pouvoir), l’action qui découle de l’information des pouvoirs (même publics) doit être serviable et bienveillante pour tous. Malheureusement, ces idées présentées deviennent trop spécialisées dans leur langage comme dans la réalité pour communiquer. Les spécialistes, et autres experts en tout genre, ne pourraient-ils pas penser dans le silence et nous apporter seulement leur résultat? Aujourd’hui, l ‘action précise, affinée nous lie dansune véritable ‘ESS, les discours bruyants et tapageurs nous en éloignent.