http://www.lelabo-ess.org/contenu/systematiser-les-clauses-sociales-et-environnementales-dans-les-marches-publics/ Le labo de l'Economie Sociale & Solidaire Sat, 04 Sep 2010 13:40:24 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 http://www.lelabo-ess.org/contenu/systematiser-les-clauses-sociales-et-environnementales-dans-les-marches-publics/#comment-122 GE 14 Wed, 11 Nov 2009 19:18:45 +0000 http://www.lelabo-ess.org/?p=236#comment-122 C'est une révolution vertueuse de l'esprit de la commande publique qu'il faut opérer. Le caractère obligatoire de l'insertion de clauses sociales dans certains marchés (ANRU, formation professionnelle) doit servir d'appui à une consolidation des pratiques ainsi initiées. L'accompagnement des techniciens et élus est éminement nécessaire. Le plus grand frein identifié au développement de cette politique publique, est la crainte d'une insécurité juridique des dispositifs mis en place, son essort est conditionné à un effort de clarification du Droit que doit apporter l'UE, l'Etat, mais surtout le Juge. C’est une révolution vertueuse de l’esprit de la commande publique qu’il faut opérer. Le caractère obligatoire de l’insertion de clauses sociales dans certains marchés (ANRU, formation professionnelle) doit servir d’appui à une consolidation des pratiques ainsi initiées.
L’accompagnement des techniciens et élus est éminement nécessaire.
Le plus grand frein identifié au développement de cette politique publique, est la crainte d’une insécurité juridique des dispositifs mis en place, son essort est conditionné à un effort de clarification du Droit que doit apporter l’UE, l’Etat, mais surtout le Juge.

]]> http://www.lelabo-ess.org/contenu/systematiser-les-clauses-sociales-et-environnementales-dans-les-marches-publics/#comment-85 S. HYS Mon, 02 Nov 2009 08:53:56 +0000 http://www.lelabo-ess.org/?p=236#comment-85 Pourquoi ne pas demander aux candidats aux élections régionales de s'engager pour la prochaine mandature sur un pourcentage (20%) d'achat public avec clauses sociales et environnementales. Ce pourcentage pourrait être intégré dans les diverses démarches de labellisation (Territoires équitables, etc). existantes. Pourquoi ne pas demander aux candidats aux élections régionales de s’engager pour la prochaine mandature sur un pourcentage (20%) d’achat public avec clauses sociales et environnementales. Ce pourcentage pourrait être intégré dans les diverses démarches de labellisation (Territoires équitables, etc). existantes.

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