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Entreprises à mission et ESS : attention aux effets de bord !

Impression ForumPublié le 5 mars 2018 

Le gouvernement veut créer un statut de société à mission. Il est impératif que cette mesure ne perturbe le cadre juridique et financier de l’entreprise sociale Entreprise sociale Entreprise de l’ESS alliant activités marchandes, finalité sociale, et service de l’intérêt général. Elle peut ainsi être sociale dans une dimension client ou par ses salariés (ciblant ou employant des personnes fragiles) par la vocation de ses produits et services ou par ses statuts. Une association adoptant une démarche entrepreneuriale et veillant à sa pérennité économique est ainsi une entreprise sociale. et solidaire.
Une tribune de Jonathan Jeremiasz, président du MOUVES, Hugues Vidor, président de l’UDES, Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. , et Thibault Guilluy, directeur général d’Ares.

" Le projet de loi Pacte Loi Pacte Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement , qui sera présenté au printemps 2018, devra notamment permettre aux entreprises qui le souhaitent d’améliorer leur responsabilité sociale et environnementale. Il s’appuiera sur la réflexion menée actuellement par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard dans le cadre de leur mission « entreprise et intérêt général Intérêt général La formule intérêt général désigne la finalité d’actions ou d’institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

Source : Wikipedia
 ». Dans cette perspective, le gouvernement envisage de créer un nouveau statut d’entreprise à mission Entreprise à mission L’article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit la qualité de société à mission. Il permet à une société de faire publiquement état de la qualité de société à mission en précisant sa raison d’être ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

Source : Ministère de l’économie
.

Il est positif d’encourager les entreprises qui mènent des actions autres que la recherche du seul profit à pouvoir le faire dans un cadre juridique sécurisé. C’est une avancée de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Néanmoins, elle ne doit ni être confondue ni perturber le cadre juridique et financier du coeur de l’entrepreneuriat d’intérêt général que sont les entreprises sociales et solidaires. Pour ces entreprises, l’objet social est entièrement dévolu à un impact positif, qui partage richesse et pouvoir. Elles peuvent être une locomotive de la transition économique, écologique et sociale que le gouvernement appelle de ses voeux. Le moment est crucial pour les renforcer sans les diluer.
"

Retrouvez l’ensemble de la tribune sur le site des Echos...

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