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[Formation] Ecrire des statuts d’une Société coopérative d’interêt collectif (SCIC)

Vendredi 6 avril 09:30-17:30 Coopérative Pointcarré / 20 bis rue Gabriel Péri, 93200 Saint Denis
Impression ForumPublié le 16 mars 2018 

Vous êtes un collectif, un.e entrepreneur.e, une association Association Une association est le regroupement d’au moins deux personnes, mettant leurs activités ou leurs connaissances en commun, par un contrat d’association (contrat de droit privé). L’objectif de cette convention doit avoir un but autre que le partage de bénéfices entre les parties, d’où l’appellation d’"association à but non lucratif". ou un.e chargé.e de mission ? Vous êtes intéressés par le statut des Sociétés coopératives d’intérêt collectif ? La coopérative Pointcarré organise une journée de formation-action destinée à comprendre la logique d’écriture du statut des différentes formes de SCIC SCIC Société Coopérative d’Intérêt Collectif possibles.

Depuis près de 15 ans, les SCIC SCIC Société Coopérative d’Intérêt Collectif ont permis de développer de nouvelles coopérations économiques en associant les profils les plus divers (salariés, usagers, collectivités, entreprises, associations…) et ce, dans tous les domaines possibles.

Pour encourager leur création et leur développement, la coopérative Coopérative Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins. Pointcarré propose une journée de formation destinée à comprendre les trois grandes formes statutaires de ces coopératives multi sociétaires (Scic-sas, scic-sarl, scic-sas) : leurs différentes caractéristiques et leurs conséquences.

Au programme :

  • cadre juridique français des Scic,
  • analyse des caractéristiques des scic-sarl, Scic-sa, Scic-sas ;
  • étude et analyse de statuts ;
  • étude et analyse des démarches d’immatriculation.

Des documents seront livrés (lexique, bibliographie, code numérique des scics, modèles de statut, diapositives de la formation) et une fiche d’évaluation sera remise aux participants à l’issue de la formation.

Pour en savoir plus :

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