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Hugues Sibille auditionné devant le parlement européen

Impression ForumPublié le 26 juin 2015 

Hugues Sibille était auditionné le 25 juin 2015 devant le parlement Européen au titre de membre du GECES (groupe d’experts dans lequel il siège au titre de l’Avise) et de la Taskforce du G8 sur l’investissement à impact social. Il a rappelé les grands sujets pour le développement de l’économie sociale et solidaire au niveau européen et formulé des propositions.

La Commission européenne a institué il y a trois ans, un groupe d’experts (GECES) à consulter sur les questions afférentes à l’entrepreneuriat social Entrepreneuriat social Définition et à l’économie sociale et solidaire. Ce groupe multipartite est composé de représentants des Etats membres, de collectivités locales, d’organisations d’entrepreneurs sociaux et d’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
, du secteur bancaire et financier, du monde académique et de la recherche.

La commission européenne vient de re-nommer 42 experts, en provenance de 19 Etats membres. Hugues Sibille président de l’Avise et du Labo de l’ESS en fait partie et était auditionné sur les questions de financement de l’ESS.

Il a pu ainsi appeler la présidence luxembourgeoise et le Parlement européen à poursuivre la dynamique créée autour de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social (IES) (voir déclaration de Strasbourg notamment) mais également à renforcer le soutien à l’économie sociale et solidaire sur différents aspects : marché, finance et reconnaissance institutionnelle. La Commission Européenne est très attendue sur ces sujets.

En prenant comme exemple la loi française sur l’ESS, Hugues Sibille a rappelé qu’il conviendrait que la Commission se place dans une position de complémentarité et non d’opposition entre Economie sociale (forte de son poids économique, de ses emplois, de sa diversité d’expériences et de ses statuts pertinents) et Entrepreneuriat social (avec sa capacité d’innovation, d’entrepreneuriat et de renouvellement) dont les critères ont été définis dans le cadre de l’IES : finalité sociale, excédents limités et réinvestis, gestion démocratique.

Le président du Labo de l’ESS et de l’Avise a ensuite formulé des propositions dans le prolongement des travaux de la précédente Commission, en rappelant la nécessité que l’ESS fasse partie de la relance sur le marché unique : sur les European social entreprise funds – Eusef pour les relancer, sur un règlement sur les mutuelles européennes, sur la mise en place d’un Knowledge center sur l’impact social, …

Question financement de l’ESS, ses propositions ont porté sur la prise en compte de la thématique de la finance solidaire au plan Européen et en particluier les Fonds 90:10 ; l’inscription à l’agenda, de façon contrôlée, du sujet complexe des Social Impact Bonds (SIB) avec la consultation du Conseil Economique et Social pour avis ; l’étude d’un cadre réglementaire européen sécurisant sur la question du crowdfunding Crowdfunding Littéralement, signifie "Financement par la foule" ; traduit en français par "finance participative".  ; la reprise de la question du Community Reinvestment Act (CRA) en le traitant sous l’angle « Banques et territoires » pour inciter les banques à financer l’ESS des territoires.

Régulièrement le GECES sera réuni et ses experts entendus avec pour préoccupation le développement de l’ESS au niveau européen.

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