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"Il faut structurer l’économie sociale et solidaire"

Impression ForumPublié le 13 novembre 2012 

Interview de Benoit Hamon, Ministre Délégué à l’économie sociale et solidaire, dans le supplément "Votre Argent", du Monde du 14 novembre 2012.

Source : Le Monde, supplément "Votre argent", 14 novembre 2012

Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
) et à la consommation, prépare pour avril une loi-cadre pour développer l’ESS.

Comment augmenter l’encours de l’épargne solidaire ?

Plutôt que de créer un nouveau produit d’épargne, mieux vaut capitaliser sur le succès de produits existants, comme le Livret A ou le Livret de développement durable (LDD). L’effet de levier sera beaucoup plus fort. La loi bancaire, qui sera présentée prochainement, pourra être l’occasion de réformer les obligations d’emploi des ressources de l’épargne réglementée qui ne sont pas centralisées à la Caisse des dépôts. Aujourd’hui, les banques doivent utiliser une partie des encours du Livret A et du LDD pour financer les PME et les travaux d’économie d’énergie. Demain, elles devraient aussi financer l’économie sociale et solidaire. De même, la création d’un label permettra aux banques de mieux identifier les projets solidaires. Ce label permettra aussi aux entreprises sociales et solidaires d’être éligibles à des financements spécifiques et d’être favorisées en cas d’appel d’offres pour des marchés publics. On pourrait aussi envisager qu’il puisse être utilisé afin que certaines de ces entreprises puissent bénéficier d’une fiscalité adoucie.

Les encours de l’assurance-vie atteignent 1 300 milliards d’euros. Comment en faire bénéficier l’économie solidaire ?

L’assurance-vie doit soutenir davantage le secteur productif et en particulier l’ESS. Cela pourrait passer par des incitations fiscales. Une possibilité serait d’obliger les compagnies d’assurances à proposer des contrats prévoyant des investissements dans des entreprises labellisées ESS, à l’image de ce qui a été fait pour l’épargne salariale. Créer un nouveau produit, une assurance-vie solidaire qui consacrerait 5 % à 10 % de son encours au financement de projets solidaires, serait aussi une idée intéressante.

Les investissements réalisés au capital des entreprises solidaires ne devraient-ils pas être exclus des niches fiscales ?

Ce serait logique, car ces investissements ont un réel impact économique et sont socialement utiles. Ils ne devraient donc pas être considérés comme des niches fiscales et intégrés dans le plafonnement. Mais les sources de financement ne sont pas les seules questions à régler. Le principal défi consiste à changer d’échelle, tout en gagnant en efficacité. Faute d’acteurs suffisamment nombreux et structurés, les financements ne pourront pas être suffisamment mobilisés.

Comment s’assurer que l’argent collecté sera bien utilisé ?

Ce sera la responsabilité de la Banque publique d’investissement, qui s’appuiera sur les financeurs solidaires existants. Son rôle sera notamment de financer l’innovation sociale. Pour que le système fonctionne, il faudra s’appuyer sur des réseaux et des structures locaux de financement de l’ESS. Grâce à une organisation décentralisée, 90 % des décisions de la BPI BPI Banque Publique d’Investissement seront prises au niveau régional. L’ESS nécessite des contours précis, il faut la structurer. Mon objectif est de m’assurer qu’aucune structure ou entreprise de l’ESS ne soit exclue du dispositif à cause de son statut. Ce n’est pas parce qu’on est une coopérative Coopérative Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins. ou une association Association Définition qu’on ne doit pas avoir accès à des financements pour investir et se développer.

Propos recueillis par Frédéric Cazenave et Jérôme Porier

Lire l’article sur le site du Monde

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