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Interview de Hugues Sibille : "Le gouvernement peut promouvoir l’ESS comme premier de cordée de l’intérêt général"

Impression ForumPublié le 15 février 2018 

Le Fil CIDES a interrogé le président du Labo de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
sur la mission "Entreprise et intérêt général" menée actuellement par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard : quels éléments positifs et quels points de vigilance peuvent être relevés dans cette initiative en vue du projet de loi PACTE ?

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Alors que le rapport sur l’entreprise et l’intérêt général devrait être publié au début du mois de mars prochain, le Labo de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
faisait paraître récemment une tribune de son président sur ces enjeux et la place que doit y jouer l’économie sociale et solidaire : L’Entreprise, l’ESS et l’intérêt général. Chorum CIDES revient sur ces questions avec lui. Extraits de l’interview.

Chorum CIDES : L’ESS semble sur la défensive dans ce débat et peine à sortir de cette ambivalence où l’on souhaite voir les principes de l’ESS infuser l’économie, tout en s’inquiétant de l’effet de dilution…
Hugues Sibille : J’ai toujours pensé que le fait que des structures de l’ESS montent des opérations avec des entreprises qui n’en font pas partie était tout à fait respectable si elles le font clairement en assumant leurs différences et sans se banaliser. La loi de 2014 permet de jouer l’ouverture car elle définit un périmètre clair de ce qu’est l’entreprise sociale et solidaire. Mais, nous ne sommes pas assez à l’offensive sur un certain nombre de débats comme l’entreprise libérée, tout comme nous ne l’avions pas été sur la RSE RSE Responsabilité sociale des entreprises … Nous devrions en être les pionniers. [...]

Chorum CIDES : Quelles seraient les chantiers pour rester des « pionniers » ?
Hugues Sibille : En premier lieu, passer d’une simple démocratie d’élection à une démocratie de délibération. Le rôle des assemblées générales, le débat sur les résolutions doit évoluer.
Deuxièmement : les parties prenantes de la gouvernance Gouvernance Définition . Il faut dépasser le mono sociétariat pour aller vers une gouvernance de multi sociétariat. [...]
Troisième chantier : L’ESS doit être à la pointe de l’ancrage territorial de l’entreprise afin d’approfondir notre différence. [...]

Chorum CIDES : Ce débat est-il un signe positif pour autant ?
Hugues Sibille : Oui. On ne peut pas être contre le fait qu’un gouvernement cherche à encourager les entreprises à être plus vertueuses. Changer le code civil peut-être positif, sécuriser les mouvements de capitaux et éviter les OPA hostiles également. Par contre il faut être vigilant sur plusieurs points et éviter de multiplier les statuts. Il existe déjà 7 types de statuts de fondations !

Chorum CIDES : L’évolution du Code civil pourrait-elle avoir un effet de dilution de l’ESS dans le grand tout de l’entreprise ?
Hugues Sibille : [...] Si la création d’un nouveau statut a pour effet de diluer les financements de l’épargne salariale solidaire, ou les avantages fiscaux car ils seraient accessibles aux SOSE, alors là, il y a un risque de fragilisation de ce qu’est l’ESS. Le gouvernement devrait défendre le fait qu’il y a, à l’intérieur du champ des entreprises, une catégorie qui intègre d’avantage l’utilité sociale : L »ESS qui est une sorte d’aile avancée au cœur de l’intérêt général. Si à la fin des fins on a une ESS diluée et des jeunes qui veulent y aller en pensant que Vinci ou Enercoop, une Scic SCIC Société Coopérative d’Intérêt Collectif ou une Sose c’est pareil… je dis non. Camus a dit « Mal nommer les choses, c’est contribuer au malheur du monde », Je reste favorable à ce qu’il reste un secteur ESS identifié comme tel, qui obéisse à certaines règles écrites dans la loi. Et cette loi, c’est celle du 31 juillet 2014.

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Sur la même thématique, le Fil CIDES synthétise les enjeux dans son article Entreprise et intérêt général : inquiétudes sur l’émergence d’une entreprise sociale "light" à lire en ligne...

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