Le Labo de l’ESS a conçu un guide pratique pour vous aider à candidater. Consultez-le ici.
Ce 2ème appel à projets lancé lors d’une journée dédiée à l’ESS, comporte une enveloppe de 2 750 000 euros financé par le l’Etat – au travers des programmes budgétaires des ministères participants – et la Caisse des Dépôts.
Il a pour objet de poursuivre et d’encourager l’essaimage des PTCE PTCE Pôles territoriaux de coopération économique. sur l’ensemble du territoire national par le biais d’une valorisation de pôles considérés comme exemplaires à plusieurs titres.
La sélection des projets se fera prioritairement au regard de caractéristiques définies. Notamment pour leur capacité à produire un impact positif sur les territoires, en particulier les territoires fragiles, ou a consolider des activités socio-économiques existante. Les PTCE lauréats du premier appel à projets ne pourront pas postuler à nouveau. La date limite de dépôts est fixée au 30 juin. (voir tous les critères dans l’appel à projets)
Ce deuxième appel à projets s’inscrit dans une politique publique gouvernementale en faveur d’une économie de proximité et d’utilité sociale à laquelle la loi sur l’économie sociale et solidaire concourt. Rejoint par les ministères de l’éducation nationale, de l’agriculture et de l’outre-mer, le ministère de l’économie rappelle que les PTCE sont soutenus car ils répondent de manière innovante à des besoins sociaux non satisfaits, rassemblent des partenaires différents et complémentaires et créent des emplois dans les territoires.
Plus d’informations sur les PTCE
Accédez à la page dédiée sur le site du Labo.
Renforcer les politiques de développement local... par economie-et-finances
Un exemple de PTCE : le Groupe Archer par economie-et-finances
Informations pratiques
Accédez au dossier de presse et au Cahier des charges de l’appel à projets.
Calendrier :
Lancement : le 21 avril 2015
Date limite de dépôt des candidatures : le 30 juin 2015 à 23h59
Décisions du comité de sélection : courant septembre
Modalités de dépôt des dossiers :
Par voie électronique à l’adresse suivante,
DGCS-PROJETPTCE-ESS
ESS
Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement.
@social.gouv.fr
Et sous forme d’un exemplaire papier, à l’adresse suivante : M. Jérôme FAURE Chef de la mission Innovation, expérimentation sociale et économie sociale Direction générale de la Cohésion Sociale 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP
Seuls seront éligibles les dossiers reçus, par voies papier et électronique, avant le 30 juin 2015 – 23h59
Commentaires
1. L’appel à projets 2015 des Pôles territoriaux de coopération économiques est disponible, 8 juin 2015, 15:46, par Simon GROLLEAU
Bonjour,
Il est indiqué que le dossier est à envoyer pour le 30 juin 2015 par voie électronique et postale. Concernant l’envoi postale, est-ce que le dossier doit être reçu le 30 juin au plus tard ou est-ce que l’envoi doit être fait le 30 juin au plus tard (et dans ce cas, le cachet de la poste fait foi concernant le respect du délai) ?
Merci d’avance !
Simon GROLLEAU
1. L’appel à projets 2015 des Pôles territoriaux de coopération économiques est disponible, 10 juin 2015, 10:24, par Lelabo
Bonjour.
Nous avons mis à jour le guide suite à votre remarque. Effectivement, le cachet de la poste fera foi à la date du 30 juin.
Merci encore à vous.
2. L’appel à projets 2015 des Pôles territoriaux de coopération économiques est disponible, 12 juin 2015, 11:24, par Simon GROLLEAU
Merci pour cette réponse rapide !
J’en profite pour vous poser une nouvelle question :
Le document final doit respecter la trame proposée en annexe 1 (Trame de dossier de candidature) de l’appel à projet. Dans cette trame, le point 0. Introduction correspond à la synthèse du projet selon un modèle proposé en annexe 2.
Cette synthèse doit-elle être comprise dans les 20 pages finales ou peut-elle être considéré comme une page en plus ?
Peut-être que ces questions n’ont pas beaucoup d’importance mais dans le doute, je préfère m’en assurer :)
Merci encore,
Simon