Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

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L’avenir économique se construira avec l’ESS

Impression ForumPublié le 9 décembre 2013 

Un édito signé Claude Alphandéry, Président du Labo de l'ESS.

L’activité du Labo s’est poursuivie et renforcée tout au long de l’année qui s’achève.
Nous avons été étroitement associés à l’élaboration très concertée de la loi sur l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
. Celle-ci votée en novembre au Sénat en 1ere lecture donne une définition très large de l’ESS , fondée sur ses valeurs, sur son objet d’utilité sociale et sa capacité d’innovation sociale. Elle fait mieux que reconnaitre le rôle et l’importance de l’ESS , elle lui donne un souffle nouveau par toute une série de propositions où se retrouvent les marques des travaux et de l’action du Labo : il en est ainsi des Pôles Territoriaux de Coopération Economique ( PTCE), des finances solidaires, des circuits-courts et du rôle éminent des Territoires.

La loi une fois votée au début de l’an prochain, il nous faudra poursuivre une action d’accompagnement pour soutenir les projets en cours ou en formation, pour évaluer leur valeur ajoutée, leurs avancées sociales, économiques, culturelles, écologiques.

Simultanément, nous restons très attachés au travail de conviction, au « plaidoyer » : après un séminaire fermé réunissant de grands économistes, une journée s’est tenue le 21 novembre à l’université Lille 1, élargie d’une part aux chercheurs et étudiants, d’autre part à plusieurs disciplines des sciences humaines. L’une des tables rondes, au cours de cette journée, avait pour objet la place de l’ESS dans l’économie française à l’horizon de 10 ans.
Et nous nous retrouvons sur ce thème avec de nombreux intellectuels à l’Université Paris VII le 17 décembre à l’appel du mouvement convivialiste.
Ces manifestations se placent à un moment de lourdes interrogations sur notre présent et notre avenir et à la veille de la publication du rapport demandé par François HOLLANDE sur une vision prospective de la France dans 10 ans. Nous ne pouvons pas laisser cette occasion de marquer la volonté et la capacité de l’ESS à porter par ses initiatives un renouveau de l’économie.
En vous souhaitant de très bonnes fêtes et avant de vous adresse dans notre prochaine lettre mes vœux d’heureuse année.

Claude Alphandéry,
Président du Labo de l’ESS

Un édito introduisant la newsletter de décembre 2013... si vous l’avez ratée, consultez-là en cliquant ici. Pour être sûr(e) de recevoir la prochaine, abonnez-vous

Commentaires

  • Bonjour,

    Pour faire suite à la newsletter de décembre et en particulier à l’édito de Claude Alphandéry, je pense que le projet actuel n’est pas satisfaisant et qu’il doit être amélioré sur plusieurs points qui sont encore gagnables, à l’heure qu’il est.

    Pour ce faire, il est en effet encore temps de proposer à nos députés, et en particulier à celles et ceux qui se sentent les plus impliqués dans la discussion du projet de loi (membres de la commission économie, notamment), de prendre en compte des amendements pour améliorer la version sortie du Sénat.

    Ainsi, la place des territoires reste notoirement insuffisante malgré l’introduction par le Sénat d’une conférence bisannuelle. Nous (Apes) avons proposé en région Nord Pas de Calais la création d’un comité régional de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
    Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
    (CORESS), regroupant acteurs et élus et chargé des questions relatives à l’ESS (avis sur l’agrément par exemple) et de préparer cette conférence. Nous avons d’ores et déjà obtenu une réponse de soutien de la part de la CDC, financeur du PRDESS et des rendez-vous auprès des collectivités territoriales pour étudier la mise en oeuvre de cette proposition. Dit autrement, nous ne manquons de relais parmi les élus et les financeurs pour avancer dans ce domaine et il serait fâcheux de ne pas aboutir dans la loi sur un dispositif qui laisse plus de place aux territoires et à leur prise en charge, aux côtés des acteurs, du changement d’échelle de l’ESS.

    Telle qu’elle est prévue, la représentation des acteurs pose également problème. Si les CRESS CRESS Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (avec un ou deux "S" selon les régions) et le CNCRES sont légitimes, ils ne représentent pas, tant par leur fonctionnement que par leurs statuts, l’ensemble des acteurs de l’ESS. Il convient donc d’améliorer cette représentation en faisant notamment une place, en région aux réseaux régionaux d’acteurs et, au niveau national, au MES.

    Enfin, la loi est d’abord une loi sur les entreprises de l’ESS et non une loi-cadre sur l’ESS, comme annoncée au départ. Nous nous sommes résolument situés depuis le départ dans l’économie et, en ce sens, nous nous réjouissons de sa prise en compte dans le cadre d’une loi. Mais si l’ESS relève bien de l’économie, ce n’est pas que de l’économie, au sens de ce qui est pris en compte dans le calcul du PIB. Et la dimension citoyenne est ainsi complètement exclue du périmètre de la loi.

    Dit autrement, la loi concerne à peine 1/6 du temps disponible de chacun d’entre nous dans la mesure où seule notre dimension de producteur (quelques heures par jour, 5 jours par semaine, 45 semaines par an, moins de la moitié de notre vie, en moyenne, pour moins de 80% des personnes en âge de produire) est prise en compte.

    Je ne suis pas dupe des possibilités d’amendement sur ce dernier point, raison de plus pour faire le forcing sur le premier afin de disposer, au niveau régional, des marges de manoeuvre nécessaires pour faire bouger les lignes et emprunter de nouveaux chemins.

    Depuis l’origine, l’ESS s’est construite en inventant, en innovant. Ce n’est pas au moment où la loi va lui donner plus de visibilité qu’il faut abandonner cette dimension.

    Cordialement.

    Gerard DECHY

    • Merci, cher Gérard Dechy, pour votre réaction à l’éditorial accompagnant la newsletter du mois de décembre. Je souhaite un large débat au labo et sur son site sur les deux points très importants que vous soulevez, à savoir la place de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
      Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
      dans les territoires et sa dimension citoyenne.

      Sur le deuxième de ces thèmes, vos remarques rejoignent le texte du professeur Hervé Defalvard "Le projet de loi sur l’ESS souffre d’un réductionnisme". Nous partageons au LABO votre souci de souligner fortement que l’ESS tire sa force de la capacité des citoyens d’évaluer et de décider ce que sont les biens et services désirables et du pouvoir de participer à leur création. C’est ainsi que les circuits-courts de l’ESS donnent la possibilité aux consommateurs et aux usagers de ne pas être soumis à des décisions et modes de productions opaques, lointains, autoritaires et aux épargnants de s’investir directement dans des projets à finalité sociale.

      L’article premier de la loi, tel que voté par le sénat, prévoyant "une gouvernance Gouvernance Définition démocratique" et "la participation et l’association Association Définition des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise" me parait aller dans ce sens, , dès lors que l’entreprise n’est pas prise dans sa finalité lucrative, qu’elle se veut un outil de création et d’échanges dans le respect de l’humain, de la nature et des biens communs Biens communs Définitions .

      Il est vrai que, tout en marquant à l’article 2 son objectif de "contribuer à la préservation et au développement du lien social", l’ensemble de la loi s’attache essentiellement à l’efficacité économique de l’ESS, sans être explicite sur les formes de participation et de gouvernance démocratique pour tisser ce lien social. Sans doute, l’article 5B introduit par le Sénat organisant une conférence régionale de l’ESS réunissant "......les réseaux locaux d’acteurs, les représentants des collectivités territoriales, les partenaires sociaux...." va-t ‘il dans le bon sens ; mais il ne va pas assez loin.

      Je crois donc désirable et possible d’améliorer nettement cet article dans la suite des débats parlementaires de l’amender en prévoyant la préparation par des conférences infra-régionales (agglos, bassins d’emploi, "pays"...) des conférences régionales ; celles-ci permettant à tous les citoyens à travers leurs réseaux associatifs de faire entendre leur voix. Et je pense qu’il appartiendra à cette conférence régionale de désigner les représentants des chambres régionales qui auront ainsi toute légitimité représentative pour exercer les fonctions prévues à l’article 4 de la loi. A l’heure actuelle, ces chambres régionales (les CRESS CRESS Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire ), qui ont le grand mérite d’anticiper le rôle qui leur sera dévolu par la loi, sont inégalement représentatives et n’ont pas toutes la même efficacité. Je souhaite qu’elles soient renforcées, complétées, dans certains cas instaurées par des votes démocratiques des conférences régionales issues elles-mêmes de réunions locales de tous les acteurs de terrain.

      Cette proposition tend à organiser une démarche démocratique allant de bas en haut et conforte la volonté d’une représentation unique face et en liaison avec les pouvoirs publics dans chaque région ; je la soumets, à travers vous, aux amis du labo et à tous les citoyens engagés dans l’ESS.

      Très cordialement, Claude Alphandéry

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