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L’économie sociale et solidaire tient sa loi

Impression ForumPublié le 31 mai 2013 

Un article publié sur le site de La Croix.


Source : www.la-croix.com, 29 mai 2013

Benoît Hamon veut permettre à ce secteur économique mal défini d’être enfin identifié et reconnu dans ses spécificités.

QUEL EST LE BUT DE CETTE LOI ?

La grande loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
) est en passe d’être finalisée. L’objectif de Benoît Hamon, le ministre chargé du dossier, est double. D’abord, permettre à ce secteur économique aux contours si mal définis d’être enfin identifié et reconnu dans ses spécificités. Bien qu’il pèse 10 % du PIB et emploie 2,4 millions de personnes, il demeure largement méconnu, ce qui freine son développement.

Le second objectif est d’« insérer (cette économie) au cœur de la stratégie de croissance de la France », souligne le ministre. Alors que plusieurs études ont montré qu’elle résistait mieux à la crise que les autres secteurs, le gouvernement entend se donner les moyens de la développer davantage.

QU’Y A-T-IL DANS LA LOI ?

Le texte sera découpé en trois chapitres. Le premier concerne l’épineux dossier de la définition de l’ESS, que le ministre a voulu « inclusive ». Seront donc identifiés comme « structures de l’ESS », les acteurs historiques du secteur (associations, coopératives, mutuelles), mais aussi « toutes les entreprises qui s’en approprient les principes », comme la « lucrativité limitée ». Et ce, même si elles ont opté pour un statut capitalistique classique. Cette définition donnera accès aux 500 millions d’euros de la Banque publique d’investissement destinés à l’ESS.

Le deuxième chapitre portera sur la structuration du secteur, alors qu’il s’incarne aujourd’hui dans une multitude d’acteurs, de tailles et d’activités très diverses. Benoît Hamon envisage ainsi de renforcer le rôle des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE PTCE Pôles territoriaux de coopération économique. ).

Le troisième axe sera consacré au développement du secteur. Benoît Hamon envisage notamment de « sécuriser les subventions aux associations », alors que leur financement repose de plus en plus sur la réponse à des appels d’offres. « Cela les empêche de mettre en place leurs propres projets et donc d’innover, a regretté le ministre. Demain, elles pourront plus facilement recevoir des subventions. »

FAVORISER L’ESS POUR LES MARCHÉS PUBLICS

Malgré la ferme opposition du Medef, Benoît Hamon entend anticiper une directive européenne en donnant la possibilité de réserver des marchés publics (État et collectivités locales) aux structures d’insertion par l’activité économique (comme les Établissements et services d’aide par le travail – Esat –, les anciens CAT).

Enfin, plusieurs mesures concerneront les scop SCOP Société coopérative et participative , avec l’objectif de faciliter la reprise, par les salariés, d’entreprises saines mais pas suffisamment performantes pour attirer des investisseurs extérieurs.

COMMENT RÉAGISSENT LES ACTEURS DE L’ESS ?

Après des mois de discussions et même de tension, les réactions sont plutôt bonnes. Avant d’écrire cette loi, Benoît Hamon en a très largement consulté les grands acteurs (CPCA pour les associations, Confédération Confédération Une confédération est un groupement de fédérations. générale des scop…).

Certains ont même tenu la plume, reconnaît le ministre, pour les passages qui les concernent. Le texte peut toutefois encore évoluer. Il sera présenté en conseil des ministres à la mi-juillet, puis en session au Parlement en septembre.

SÉVERIN HUSSON

Lire l’article sur le site www.la-croix.com

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