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L’ESS dans la stratégie Europe 2020

Impression ForumPublié le 12 décembre 2014 

L’Union européenne a adopté la stratégie Europe 2020 pour les dix prochaines années. Elle doit devenir une économie intelligente, durable et inclusive. Ces trois priorités de croissance doivent aider l’Union et ses Etats-membres à assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale.

Ces trois priorités intègrent sept initiatives phares de l’Union européenne :

  • Une stratégie numérique pour l’Europe
  • Une union pour l’innovation
  • une jeunesse en mouvement
  • Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources
  • Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation
  • Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois
  • Une plateforme européenne contre la pauvreté

Si l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
n’est pas clairement citée dans ces sept initiatives phares de l’Union européenne, elle peut, par ses valeurs et ses caractéristiques - solidarité, innovation, diversité des secteurs d’activité, fort potentiel de création d’emplois ... - s’inscrire dans chacune des initiatives au service d’une économie intelligente, durable et inclusive, d’autant que l’ESS est un des rares secteurs à bien résister à la crise.

Favoriser le développement de toutes les familles de l’économie sociale

A l’occasion d’une conférence organisée par le Conseil économique et social européen (CESE) le 1er octobre 2014, des représentants de l’économie sociale ont exprimé leurs attentes pour le futur de l’économie sociale dans les politiques européennes. en renouvelant notamment l’intergroupe sur l’économie sociale au sein du Parlement européen, et en renforçant la coordination entre les différentes unités traitant de l’économie sociale au sein de la Commission européenne.

Au-delà de la reconnaissance dont bénéficie aujourd’hui l’économie sociale au sein des institutions européennes, ses représentants soutiennent la mise en place d’un plan d’action pour le développement de ce secteur, ne se limitant pas à l’entrepreneuriat social Entrepreneuriat social Définition individuel. Ils souhaitent également l’élaboration d’une feuille de route claire pour les travaux devant mener à un statut européen pour les fondations, mutuelles et associations, qui constituent historiquement le champ de l’économie sociale.

L’importance de préserver le modèle de l’économie sociale a enfin été soulignée, appelant à rester vigilant sur la mesure de l’impact social qui ne doit pas être réduite à des indicateurs quantitatifs, et sur des rapprochements parfois rapides entre les notions d’économie sociale, d’entreprise sociale et de responsabilité sociale des entreprises.

Renforcer les travaux menés depuis 2010

Les souhaits formulés par les représentants de l’économie sociale s’inscrivent dans la continuité des actions initiées par la dernière législature de la Commission européenne (2010-2014). L’économie sociale a effet été reconnue par la Stratégie Europe 2020 comme un moteur d’une croissance inclusive et durable porteuse d’emplois. L’innovation sociale et l’entrepreneuriat social ont gagné en visibilité et ont bénéficié d’un soutien des institutions européennes dans le cadre de l’initiative "Une Union de l’innovation" et de l’initiative pour l’entrepreneuriat social.
Sources L’Avise

Reconnaissance de l’économie sociale en Europe

Les pays où le concept d’économie sociale est largement admis
En Espagne, en France, au Portugal, en Belgique, en Irlande et en Grèce, le concept d’économie sociale jouit d’une reconnaissance maximale auprès des autorités publiques et du monde universitaire et scientifique, de même que dans le secteur de l’économie sociale lui-même.
Les deux premiers pays qui se distinguent sont la France - berceau du concept - qui a adopté sa loi ESS en 2014 et l’Espagne qui a approuvé la première loi nationale européenne sur l’économie sociale en 2011.

Les pays où le concept d’économie sociale présente un niveau d’acceptation moyen
Italie, Chypre, Danemark, Finlande, Luxembourg, Suède, Lettonie, Malte, Pologne, Royaume-Uni, Bulgarie et Islande. Dans ces pays, le concept d’économie sociale coexiste avec d’autres concepts tels que celui de secteur associatif, de secteur bénévole Bénévole Définition ou d’entreprises sociales. Au Royaume-Uni, le concept d’économie sociale est peu reconnu, alors même que le gouvernement mène une politique de soutien aux entreprises sociales ;

Les pays où le concept d’économie sociale est peu reconnu ou pas reconnu du tout
Le concept d’économie sociale est peu connu, en est à ses balbutiements ou est inconnu en Autriche, en République tchèque, en Estonie, en Allemagne, en Hongrie, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Slovaquie, en Roumanie, en Croatie et en Slovénie. Cette catégorie comprend principalement les pays germaniques et ceux qui ont adhéré à l’UE lors de la dernière vague d’élargissement. Les concepts connexes de secteur associatif, de secteur bénévole et d’organisations non gouvernementales jouissent par contre d’une plus grande reconnaissance.

Les trois fonds structurels de l’Union européenne

Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), le Fonds de cohésion, le Fonds Social Européen (FSE) sont trois fonds structurels de l’Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne.

Au 8 décembre 2014, 103 321 projets ont reçu un soutien de l’Union européenne dont 67 595 projets pour le FSE et 34 561 projets pour le FEDER pour un montant total de 45 692 875 268 euros.

L’ESS en Europe : les principaux chiffres

  • 14,5 millions d’Européens travaillent dans le secteur de l’ESS, soit 6,5 % de la population active de l’UE ;
  • En Suède, en Belgique, en Italie, en France et aux Pays-Bas : entre 9 % et 11,5 % de la population active de l’UE travaillent dans ce secteur ;
  • Le nombre de travailleurs dans le secteur connaît une forte croissance, passant de 11 millions en 2002-2003 à 14,5 millions en 2009-2010.

Les sites à consulter

Social Economy Europe est l’organisation qui représente l’Économie sociale au niveau européen depuis 2008
www.socialeconomy.eu.org

Le Conseil économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l’Union européenne.
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.home

Observatoire européen de l’Economie sociale
http://www.ess-europe.eu

Réseau européen des villes et régions de l’économie sociale (REVES)
http://www.revesnetwork.eu

Le Fonds social européen
http://www.fse.gouv.fr/

Le Fonds européen de développement régional
http://www.europe-en-france.gouv.fr/

Le fonds de cohésion
http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/cohesion/index_fr.cfm

L’Avise propose un dossier complet sur les financements européens 2014 - 2020
http://www.avise.org/dossiers/financements-europeens-2014-2020

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