Le Labo de l’économie sociale et solidaire
Liaisons Sociales : Le rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat sur l’entreprise et l’intérêt général
Intérêt général
La formule intérêt général désigne la finalité d’actions ou d’institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
Source : Wikipedia
devrait largement inspirer le projet de loi Pacte
Loi Pacte
Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement
(Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Parmi les mesures phare, un nouvel alinéa de l’article 1833 du Code civil préciserait que les entreprises doivent prendre en compte leur impact social et environnemental. Que pensez-vous de cette proposition ?
Hugues Sibille : C’est une bonne nouvelle ! Mais il faudra attendre ce qu’il en sera dans la loi Pacte. Le diable juridique se cache dans les détails ! Le titre du rapport, "L’entreprise : objet d’intérêt collectif
Intérêt collectif
Littéralement, il s’agit bien de l’ensemble des avantages ou des bénéfices dont peut profiter une collectivité spécifique. Il ne faut donc pas le confondre avec l’intérêt général qui vise le plus grand nombre. Par exemple, dans la dénomination des SCIC, le terme d’intérêt collectif désigne les différents collèges qui composent leur sociétariat et non l’utilité sociale qu’elles se sont donnée.
Source :CNCRESS
", exprime un début de vision nouvelle de l’entreprise, que j’appelle de mes vœux depuis longtemps. Elle ne serait plus définie exclusivement par la création de valeur pour l’actionnaire, ce qui entraîne des comportements court-termistes. C’est un symbole positif mais ce n’est qu’un symbole, et pas une modification du droit des sociétés. j’espère qu’on ira plus loin.
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Liaisons Sociales : Du point de vue de la gouvernance
Gouvernance
La gouvernance est l’ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l’application des décisions au sein d’un corps social. La gouvernance évoque souvent le « bon gouvernement » et donc des pratiques participatives et inclusives. La gouvernance renvoie aux sphères économiques, sociales, politiques, etc.
, le texte suggère l’entrée de salariés dans les conseils d’administration et leur reconnaît un statut de parties constituantes. Les sociétés coopératives peuvent-elles servir de modèle ?
Hugues Sibille : De modèle, je ne sais pas. Mais je souhaite que les coopératives inspirent le reste de l’économie. Les chiffres montrent que les entreprises dans lesquelles les salariés sont aussi des associés sont plus résilientes. Après tout, qui connaît mieux l’entreprise, ses problèmes, ses potentiels, les solutions à mettre en œuvre, que les personnes qui y travaillent chaque jour ?
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Liaisons Sociales : Que va-t-il rester de l’identité spécifique des coopératives, associations, mutuelles et fondations, qui appartiennent au secteur de l’ESS
ESS
Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement.
si les entreprises du secteur marchand acquièrent un objet social élargi ?
Hugues Sibille : Je me réjouis si l’économie sociale et solidaire parvient à influencer d’autres entreprises en les encourageant à se préoccuper d’intérêt général, de bien commun. Nous avons toujours prétendu polliniser le reste de l’économie. Je ne conçois pas l’économie sociale et solidaire comme repliée sur elle-même, avec comme terrain de jeu les 10% du PNB qu’elle représente. Mais "en même temps", je tiens à ce que l’on ne crée pas une confusion générale, qui l’affaiblirait. [...]
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