Le Labo de l’économie sociale et solidaire
Liaisons Sociales : Le rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat sur l’entreprise et l’intérêt général devrait largement inspirer le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Parmi les mesures phare, un nouvel alinéa de l’article 1833 du Code civil préciserait que les entreprises doivent prendre en compte leur impact social et environnemental. Que pensez-vous de cette proposition ?
Hugues Sibille : C’est une bonne nouvelle ! Mais il faudra attendre ce qu’il en sera dans la loi Pacte. Le diable juridique se cache dans les détails ! Le titre du rapport, "L’entreprise : objet d’intérêt collectif", exprime un début de vision nouvelle de l’entreprise, que j’appelle de mes vœux depuis longtemps. Elle ne serait plus définie exclusivement par la création de valeur pour l’actionnaire, ce qui entraîne des comportements court-termistes. C’est un symbole positif mais ce n’est qu’un symbole, et pas une modification du droit des sociétés. j’espère qu’on ira plus loin.
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Liaisons Sociales : Du point de vue de la gouvernance
Gouvernance
Définition
, le texte suggère l’entrée de salariés dans les conseils d’administration et leur reconnaît un statut de parties constituantes. Les sociétés coopératives peuvent-elles servir de modèle ?
Hugues Sibille : De modèle, je ne sais pas. Mais je souhaite que les coopératives inspirent le reste de l’économie. Les chiffres montrent que les entreprises dans lesquelles les salariés sont aussi des associés sont plus résilientes. Après tout, qui connaît mieux l’entreprise, ses problèmes, ses potentiels, les solutions à mettre en œuvre, que les personnes qui y travaillent chaque jour ?
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Liaisons Sociales : Que va-t-il rester de l’identité spécifique des coopératives, associations, mutuelles et fondations, qui appartiennent au secteur de l’ESS
ESS
Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
si les entreprises du secteur marchand acquièrent un objet social élargi ?
Hugues Sibille : Je me réjouis si l’économie sociale et solidaire parvient à influencer d’autres entreprises en les encourageant à se préoccuper d’intérêt général, de bien commun. Nous avons toujours prétendu polliniser le reste de l’économie. Je ne conçois pas l’économie sociale et solidaire comme repliée sur elle-même, avec comme terrain de jeu les 10% du PNB qu’elle représente. Mais "en même temps", je tiens à ce que l’on ne crée pas une confusion générale, qui l’affaiblirait. [...]
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