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L’ESS se dote d’un code juridique

Impression ForumPublié le 17 juillet 2012 

Un code de l’Economie sociale et solidaire réunit pour la première fois les principaux textes juridiques et fiscaux des structures de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
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Au moment de la création d’un Ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire et de l’attente d’une loi cadre pour le secteur, Wilfried Meynet, avocat spécialisé dans les organisations non lucratives, vient de publier un code de l’Economie sociale et solidaire, réunissant pour la première fois les principaux textes juridiques et fiscaux de toutes les structures de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
(associations, fondations, coopératives, mutuelles et syndicats notamment). Cet ouvrage, préfacé par Jean-Louis Cabrespines, Président du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES), est conçu comme un outil de référence pour tous ceux qui travaillent dans ce secteur.

Ce texte constitue une reconnaissance de l’Economie sociale et solidaire et une mise en avant des divers statuts de ses structures.

Meynet, W., Code de l’Economie sociale et solidaire en France, 2012, Editeur : Larcier, première édition. 908 pages.

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