Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

Accueil > L’ESS au quotidien > L’actu de l’ESS > L’ESS se dote d’un code juridique

L’ESS se dote d’un code juridique

Impression ForumPublié le 17 juillet 2012 

Un code de l’Economie sociale et solidaire réunit pour la première fois les principaux textes juridiques et fiscaux des structures de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. .

Au moment de la création d’un Ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire et de l’attente d’une loi cadre pour le secteur, Wilfried Meynet, avocat spécialisé dans les organisations non lucratives, vient de publier un code de l’Economie sociale et solidaire, réunissant pour la première fois les principaux textes juridiques et fiscaux de toutes les structures de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. (associations, fondations, coopératives, mutuelles et syndicats notamment). Cet ouvrage, préfacé par Jean-Louis Cabrespines, Président du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES), est conçu comme un outil de référence pour tous ceux qui travaillent dans ce secteur.

Ce texte constitue une reconnaissance de l’Economie sociale et solidaire et une mise en avant des divers statuts de ses structures.

Meynet, W., Code de l’Economie sociale et solidaire en France, 2012, Editeur : Larcier, première édition. 908 pages.

Postez un commentaire

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Nous suivre