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La Caisse des Dépôts a signé la convention "Agir pour l’emploi et la création d’activités 2014-2017"

Impression ForumPublié le 6 octobre 2014 

En signant le 30 septembre 2014, la convention "Agir pour l’emploi et la création d’activités 2014-2017", la Caisse des Dépôts s’engage pour cette période sur un montant de 45 M d’euros en moyenne annuelle afin de favoriser la création et l’essor des TPE ainsi que le développement de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
dans les territoires.

Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, a signé avec François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, George Pau Langevin, ministre des Outre-Mer, Carole Delga, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, la convention « Agir pour l’emploi et la création d’activités 2014-2017 ».

Cette nouvelle convention s’inscrit dans le cadre du partenariat engagé, depuis 1997, avec l’Etat en appui aux politiques d’aide à la création d’emplois et d’activités dans les territoires. Elle reprend et prolonge les orientations de la précédente convention et les structure en deux champs : la création d’entreprises et le développement des TPE ; le changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
).

Pierre - René Lemas a déclaré : «  La convention réaffirme l’appui apporté par la Caisse des Dépôts en faveur de la création d’entreprises et du développement des TPE et de l’ESS dans les territoires ... La convention 2014-2017 mobilise des moyens financiers encore renforcés par rapport à la précédente. Cette nouvelle convention s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’ESS et apporte un souffle nouveau par lequel la Caisse des Dépôts entend promouvoir une économie humaine, ouverte et ancrée dans les territoires ».

Faire changer d’échelle l’économie sociale et solidaire

La convention prévoit :

  • le maintien du soutien financier conjoint de la Caisse des Dépôts et de l’Etat aux Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA),services d’appui et de conseil aux associations, aux entreprises d’insertion et aux coopératives à finalité sociale dans les territoires ;
  • la participation à la mise en place d’un fonds d’innovation sociale géré par Bpifrance qui encouragera la prise de risque et l’innovation des entrepreneurs sociaux répondant à des besoins nouveaux, non ou mal couverts par le marché
  • le développement du modèle coopératif avec, en particulier, le déploiement des Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC SCIC Société Coopérative d’Intérêt Collectif ) et des Coopératives d’activités et d’emplois (CAE CAE Coopérative d’activités et d’emploi ) ;
  • le soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE PTCE Pôles territoriaux de coopération économique. ) qui réunissent des entreprises de l’ESS et de l’économie traditionnelle, des collectivités, des établissements d’enseignements pour développer ou revitaliser des territoires.

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