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La PPL prolongeant et étendant Territoires zéro chômeur de longue durée adoptée par les députés en séance publique

Impression ForumPublié le 17 septembre 2020 

Après une vingtaine d’heures de débat, la proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) a été adoptée à l’unanimité par les députés mercredi 16 septembre 2020. Dans le cadre de son étude sur les Dynamiques collectives de transitions dans les territoires, le Labo avait visité deux TZCLD, dont vous pouvez lire les monographies ici.

L’association Association Une association est le regroupement d’au moins deux personnes, mettant leurs activités ou leurs connaissances en commun, par un contrat d’association (contrat de droit privé). L’objectif de cette convention doit avoir un but autre que le partage de bénéfices entre les parties, d’où l’appellation d’"association à but non lucratif". Territoires zéro chômeur de longue durée défendait cette loi et nous vous partageons ici leur communiqué de presse.

Après une vingtaine d’heures de débat, l’examen de plus de 400 amendements dont la plupart reprennent les propositions que nous avions formulées, la proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée a été adoptée à l’unanimité par les députés ce mercredi après-midi.

Nous saluons le travail approfondi de la Rapporteure, Marie-Christine Verdier-Jouclas, et l’engagement de tous les parlementaires qui ont soutenu nos revendications lors des débats et permis des avancées significatives notamment :
• le passage de 40 à 60 le nombre de territoires expérimentaux,
• la suppression de la mise sous tutelle de Pôle emploi,
• la sécurisation des dix premiers territoires et du financement.
Nous saluons également l’ouverture des Ministres Elisabeth Borne et Brigitte Klinkert sur la volonté qu’aucun territoire sérieusement préparé et répondant au cahier des charges ne soit laissé au bord du chemin. Nous resterons vigilants sur les suites données à cet engagement.

Le travail continue au Sénat début octobre, notamment avec Frédérique Puissat, Rapporteure du texte. Nous espérons que les travaux de la chambre haute permettront d’enrichir le texte notamment sur la qualité de l’expérimentation en assurant 5 années pleines d’expérimentation pour tous les nouveaux territoires ainsi qu’en permettant le financement d’une partie de l’ingénierie des comités locaux pour l’emploi.

Laurent Grandguillaume
Président de Territoires zéro chômeur de longue durée

Lire le communiqué de presse sur le site de Territoires zéro chômeur de longue durée.

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