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Le CESE préconise un objectif de 15 % des énergies renouvelables entre les mains des collectivités et des citoyens d’ici 2030

Impression ForumPublié le 2 mars 2018 

Les énergies renouvelables citoyennes sont mises à l’honneur dans l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la transition énergétique de la France. Un signal important pour les acteurs du Collectif pour l’énergie citoyenne, dont le Labo de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
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Le CESE a adopté le 28 février l’avis écrit par Madeleine Charru et Guillaume Duval, « Comment accélérer la transition énergétique », portant un bilan des trois années de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV).

Le Collectif pour l’énergie citoyenne se réjouit que l’objectif de 15 % d’énergies renouvelables portées par les citoyens et les collectivités à horizon 2030 fasse partie des préconisations phares de rapport. C’est un signal fort de reconnaissance que l’engagement des acteurs des territoires sont un facteur clé du développement des énergies renouvelables. Toutefois, cet objectif de participation des collectivités et citoyens ne pourra être réalisable que si des moyens et dispositifs y sont associés.

Donner aux collectivités et aux citoyens les moyens de participer à la décentralisation énergétique

Malgré des avancées significatives de la LTECV sur la possibilité pour les collectivités d’investir directement dans des sociétés de production d’énergies renouvelables, la mise en oeuvre s’avère difficile et nécessite un accompagnement et des moyens financiers des collectivités territoriales. Les collectivités exemplaires, telles que la Métropole de Grenoble ou la ville de Lorient, demeurent des exceptions, malgré le nombre croissant de projets locaux d’énergie renouvelable.

Le CESE insiste à plusieurs reprises sur l’importance de faciliter l’engagement des acteurs territoriaux. Dans la synthèse de l’avis, il affirme qu’“Il apparaît indispensable d’attribuer aux régions et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des moyens dédiés à la transition énergétique via une part de la Contribution climat-énergie (CCE)”permettant de les placer ainsi comme des acteurs incontournables dans le développement local des énergies renouvelables.

Pour le collectif, il s’agit également de simplifier le cadre de l’investissement des citoyens directement dans les sociétés de production des ENR pour accélerer le déploiement des projets.

Des préconisations structurantes du CESE pour les énergies renouvelables citoyennes

Le CESE recommande, pour réussir la décentralisation de l’énergie, de faciliter les démarches administratives, de lever les obstacles au raccordement au réseau et de réduire les délais administratifs.

Les groupes de travail animés par Sébastien Lecornu sont des espaces de travail importants pour les filières. Ils pourraient toutefois aller plus loin, notamment au regard des premiers résultats du groupe de travail éolien. Retrouvez l’analyse d’Energie Partagée sur ce sujet.

Le CESE préconise également d’articuler étroitement les planifications locales et régionales avec les orientations nationales. Dans cet esprit, le collectif pour l’énergie citoyenne et participative se réjouit de l’avis qui éclairera le débat public prochain sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et appelle les régions et les intercommunalités à inscrire cet objectif de 15 % d’ENR aux mains des citoyens et des collectivités dans leurs documents de planification énergétique territoriale (SRADDET, PCAET).

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