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Le Sénat adopte un rapport sur les coopératives

Impression ForumPublié le 26 juillet 2012 

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l’unanimité, ce mercredi 25 juillet 2012, le rapport du groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
) "Les coopératives en France : un atout du redressement économique, un pilier de l’ESS".


En introduction, le groupe de travail constate que "L’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
présente comme atout majeur d’être fortement territorialisée et d’offrir à ce titre une importante ressource d’emplois non délocalisables. Ressortant d’une économie en relation beaucoup plus étroite avec son environnement territorial que l’économie capitaliste « classique », l’ESS se caractérise en effet par un maillage serré de petites et moyennes entreprises (PME) qui irriguent l’ensemble du pays et contribuent directement à la dynamique de ses territoires."
Le rapport met ensuite en avant les spécificités de l’ESS (utilité sociale, gouvernance Gouvernance Définition , innovation…) et l’inadaptation des outils de mesure "à une activité en grande partie non marchande", d’abord au niveau européen et encore davantage au niveau national. Il justifie le choix de porter sa réflexion sur le secteur coopératif en réponse à la décision de l’ONU de faire de 2012 l’année internationale des coopératives. Le groupe de travail, Présidé par M. Marc Daunis, avait pour rapporteur Marie-Noëlle Lienemann et était composé de : Aline Archimbaud, Élisabeth Lamure, Gérard Le Cam, Michel Magras, Henri Tandonnet et Robert Tropeano.

Rendu public mercredi 25 juillet à l’occasion d’une conférence de presse, ce rapport insiste sur les vertus du modèle : "fondé sur des règles de gouvernance qui donnent à ceux qui sont durablement engagés dans l’entreprise le pouvoir de décider de sa stratégie". Rappelant la prééminence donnée à la personne sur le capital et à la réaffectation des bénéfices au sein de l’entreprise, il retient six axes prioritaires :

  • donner un nouvel élan au développement des Scop SCOP Société coopérative et participative , en portant leurs effectifs de 2.000 salariés à 100.000 en 5 ans ;
  • créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif ;
  • renforcer la coopération dans le domaine de l’habitat :
  • assurer une gouvernance fidèle aux principes fondamentaux de la coopération ;
  • favoriser un environnement concurrentiel équitable et adapté pour les coopératives, avec notamment une plus grande souplesse du droit de la concurrence vis-à-vis de ces structures ;
  • encourager l’engagement dans des projets coopératifs.

Ces travaux se poursuivront dans le cadre d’un groupe d’études dédié à l’ESS au sein du Sénat ; sa mise en place sera examinée à la rentrée parlementaire.

Voir le communiqué de presse sur le site du Sénat

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