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Les contrats à impact social, une expérimentation à suivre

Impression ForumPublié le 18 mars 2016 

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat en charge de l’économie sociale et solidaire, a lancé le 15 Mars, dans les locaux du groupe d’insertion Ares, une expérimentation de "Contrats à impact social" à travers un appel à projets. Cette innovation financière importante poussée par le gouvernement, a pour objectif de drainer de nouveaux financements, notamment privés, vers l’innovation sociale et le traitement de sujets sociaux comme la réinsertion de détenus, la sauvegarde de l’adolescence, le surendettement, le décrochage scolaire, la santé des personnes âgées dépendante ou l’accès à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées.

Il s’agit d’articuler innovation financière et innovation sociale. Ce type de contrats n’existe pas encore en France et le gouvernement veut en faire l’expérimentation. Un certain nombre de structures comme la Sauvegarde du Nord, Ares, Crésus, Siel Bleu, Voisins Malins, Simplon et d’autres ont fait connaître leur intérêt pour cette initiative.

Ces contrats définiront les liens juridiques et financiers qui s’établissent entre trois grands types d’acteurs : les apporteurs de fonds, qui peuvent être des acteurs de la finance solidaire, des investisseurs d’intérêt général (Cdc), des banques, des entreprises privées, des fondations ; les opérateurs sociaux type associations 1901, mutuelles, entreprises sociales qui entendent innover pour traiter un problème social crucial ; et la puissance publique (Etat et collectivités locales) garante de l’intérêt général, qui rémunérera les apporteurs des fonds, en fonction des résultats obtenus par les opérateurs sociaux, et des économies ainsi obtenues sur les budgets publics. Le contrat précisera donc les objectifs à atteindre et l’évaluateur chargé de dire s’ils ont été atteints.

La philosophie de ces contrats, leurs critères d’attribution, les modalités de leur évaluation sont des questions sensibles qui suscitent des réactions contrastées du côté des associations qui posent la question de la définition de l’intérêt général et des entreprises sociales qui voient dans cette innovation des opportunités financières à leur développement.

Les principales interrogations portent sur la sélection des publics visés par les contrats, les modalités de gouvernance Gouvernance Définition pour fixer et suivre les objectifs sociaux, les données disponibles pour mesurer les résultats, les coûts et les statuts de l’évaluateur...etc.

Le Labo de l’ESS ESS Économie sociale et solidaire | Présentation , qui défend par principe les approches expérimentales, souhaite rendre compte de ce débat, nécessaire et utile, qui démarre sur ce sujet au sein de l’ESS. On trouvera ci-après des extraits des premières positions et sensibilités exprimées. Le sujet est suffisamment important pour éviter de caricaturer les positions des uns et des autres et mériter un esprit d’ouverture, de pragmatisme et de vigilance. Le Labo y reviendra.

Pour en savoir plus :

Articles dans la presse :

Premières prises de positions :

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