Le Labo de l’économie sociale et solidaire
Très attendue, cette mesure était initialement prévue en juin 2020, mais reportée à cause de la crise du Covid-19. Depuis le jeudi 1er octobre, les épargnants détenteurs d’un livret développement durable et solidaire (LDDS) peuvent désormais effectuer un don au profit des acteurs de l’ESS (association Association Une association est le regroupement d’au moins deux personnes, mettant leurs activités ou leurs connaissances en commun, par un contrat d’association (contrat de droit privé). L’objectif de cette convention doit avoir un but autre que le partage de bénéfices entre les parties, d’où l’appellation d’"association à but non lucratif". , fondation Fondation "La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif." , mutuelle Mutuelle Une mutuelle est un groupement de personnes morales de droit privé à but non lucratif, dont l’adhésion est volontaire. , coopérative Coopérative Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins. , certaines sociétés commerciales, etc.) sans passer par leur compte courant.
FACILITER LES MODALITÉS DU DON
Pour ce faire, les banques devront proposer chaque année une liste de dix bénéficiaires, obligatoirement référencés dans la liste nationale des entreprises de l’économie sociale solidaire ou être reconnus comme étant un organisme de financement solidaire. L’objectif de ce dispositif est de développer le financement du secteur en facilitant les modalités de dons, comme l’explique Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, dans un communiqué de presse :
Aujourd’hui, l’encours des livrets de développement durable et solidaire est considérable et s’élève à près de 120 milliards d’euros. Encourager les dons en faveur de l’ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. permettra de donner du sens à l’épargne en soutenant l’économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les entreprises de l’ESS, comme les autres entreprises, sont durement touchées par la crise.
Ce dispositif vise à accompagner la mesure existante obligeant les banques à affecter au moins 5 % des ressources collectées sur les livrets A et LDDS à l’ESS. Un mécanisme qui assurerait un financement bancaire du secteur à hauteur de neuf milliards d’euros.
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