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Loi ESS, un an après le vote

Impression ForumPublié le 3 août 2015 

À l’occasion du 1er anniversaire de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a rappelé l’engagement du gouvernement en faveur de « cette façon d’entreprendre à la fois efficace économiquement et utile socialement ».

La secrétaire d’état a ainsi rappelé que plus de 600 000 emplois non délocalisables seront à pourvoir d’ici 2020 dans le secteur. Ainsi, 24 % de nouveaux emplois ont été créés depuis 2000 alors que l’emploi privé des entreprises classiques a progressé de 4,5%. La résilience de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
n’est donc plus a prouver.

Plus de la moitié des décrets parus

La loi ESS a pour vocation de permettre au secteur de changer d’échelle autour de 5 objectifs principaux : reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique ; consolider le réseau, la gouvernance Gouvernance Définition et les outils de financement des acteurs de l’ESS ; redonner du pouvoir d’agir aux salariés ; provoquer un choc coopératif ; renforcer les politiques de développement local durable.

22 mesures sont ainsi pensées pour permettre au secteur de se doter d’un cadre plus clair (définitions d’une entreprise sociale et solidaire, du cadre de la subvention des associations, despôles territoriaux de coopération économique portés par le Labo de l’ESS, légalisation du regroupement de scops, etc.) pour permettre aux acteurs de grandir et de bénéficier notamment de financements essentiels à leur développement. A l’heure actuelle, une trentaine de décrets et mesures d’application ont été promulguées.

Le ministère de l’économie vient d’éditer un document de synthèse pour « tout savoir et tout comprendre sur la loi économie sociale et solidaire ». Martine Pinville, dans une allocution filmée rappelle par ailleurs les objectifs de la loi et les spécificités de l’ESS.


Martine Pinville présente l'économie sociale et... par economie-et-finances

Le secteur, fort de sa reconnaissance, est aujourd’hui en plein développement et structuration. De nombreux axes majeurs et stratégiques (développement de l’entrepreneuriat sous forme ESS, financements, consolidation sur les filières d’avenir comme la Transition Energétique Citoyenne, etc.) sont aujourd’hui défendus par les acteurs de l’ESS.

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