Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

Accueil > L’ESS au quotidien > L’actu de l’ESS > Mise en place de la mission parlementaire sur le droit d’information (...)

Mise en place de la mission parlementaire sur le droit d’information préalable des salariés (DIP)

Impression ForumPublié le 20 janvier 2015 

Le Premier Ministre, Manuel VALLS, a chargé Fanny DOMBRE-COSTE, députée de l’Hérault, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel MACRON et de la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Carole DELGA.

La lettre de mission du 12 janvier 2015, adressée par le Premier Ministre à Mme Fanny DOMBRE-COSTE, lui confie la tâche de dresser un premier constat sur les conditions de mise en œuvre du DIP des salariés en cas de cession d’entreprises, et plus largement sur les recommandations qui peuvent être formulées pour faciliter et accompagner les transmissions et reprises d’entreprises.

Cette mission, aboutissant sur des recommandations pour favoriser les transmissions et reprises d’entreprises, s’inscrit dans la volonté du gouvernement de redonner le pouvoir d’agir aux entrepreneurs et aux salariés, pour offrir le maximum de chances à la pérennité de l’emploi et de l’activité.
Les conclusions de Mme Fanny DOMBRE-COSTE seront à remettre avant le 15 mars 2015.

Emmanuel MACRON et Carole DELGA attacheront une attention particulière à ce que l’ensemble des parties prenantes à la cession et à la reprise d’entreprises soit associé aux travaux, notamment les salariés ayant repris leur entreprise et les chefs des très petites entreprises particulièrement concernés par la problématique de la transmission.

La loi permet aux salariés de présenter une offre de reprise de leur entreprise au propriétaire, qui demeure libre de la vendre à la personne de son choix, et crée les conditions pour encourager la reprise de leurs entreprises par les salariés, notamment sous forme de société coopérative Coopérative Une coopérative est un groupement d’individus (commerçants, consommateurs, producteurs…) choisissant de mettre leurs moyens en commun afin de satisfaire leurs besoins. et participative (SCOP SCOP Société coopérative et participative ).

Postez un commentaire

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Nous suivre