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Moduler l’octroi des aides publiques aux entreprises en fonction des critères sociaux et écologiques

Impression ForumPublié le 28 novembre 2011 

L’argent public est rare, déficits publics obligent. Il faut donc en faire un usage raisonné, au service des générations futures qui devront supporter le poids de la dette. C’est-à-dire l’investir dans une perspective de développement durable, en fonction de critères économiques, sociaux, écologiques et démocratiques. Les aides publiques aux entreprises (65 milliards d’euros par an) doivent être reconsidérées sous cet angle.


Pourtant, aucune évaluation approfondie et exhaustive de l’impact réel et de l’efficacité de ces aides n’a encore été réellement menée. Il faut remettre à plat ce système et adopter un principe simple de bonus-malus, en fonction des pratiques des entreprises. Plus une entreprise se comporterait de manière responsable, socialement et écologiquement, plus elle serait aidée et inversement.

Trois approches sont en fait possibles pour opérationnaliser ce principe. La conditionnalité des aides pourrait ainsi se fonder sur :

1) Une évaluation de l’entreprise sous forme d’un « scoring ». Il s’agirait d’établir une évaluation de l’entreprise, a minima sur les deux dimensions sociale et environnementale, pour permettre de la positionner par rapport au bonus malus. Pour assurer une lisibilité et un bon fonctionnement du système, un système de classement simple – de type A-B-C-D-E comme celui pratiqué dans le domaine de l’assurance – pourrait être utilisé.

2) Des labels et normes reconnues, concernant le volet social (SA 8000, OHSAS 18001…) ou environnemental (Emas, ISO 14000…), voire un label « entreprise sociale et solidaire ». Une approche intermédiaire consiste à accorder des aides ou avantages spécifiques (accès privilégiés aux marchés publics, garanties bancaires, relations simplifiées avec l’administration…) à des entreprises qui vérifient certaines normes ou certifications sociales et environnementales. Exemples des régions italiennes de l’Ombrie et de la Toscane, de la région Limousin.

3) Des critères simples, universels et mesurables qui peuvent être en partie inspirés des pratiques de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
 : relocalisation de la production, structure de capital claire et transparente, reporting développement durable, masse critique de salariés et de femmes dans le CA, embauche de chômeurs longue durée, usage du profit au service de l’investissement ou des salariés, échelle des salaires encadrée, etc.

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