Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics sont de plus en plus mises en avant par l’Etat et les collectivités locales comme un outil d’une commande publique responsable. Les élus et acteurs de l’ESS sont souvent à l’origine de ces démarches qui restent cependant trop peu nombreuses. (Lire la suite…)

Avec la tendance à généraliser les appels d’offre, y compris pour fournir des services sociaux, la mise en concurrence devient implicitement le référentiel de la puissance publique en matière de régulation des services sans que son efficacité soit toujours questionnée. Pour un certain nombre de biens et de services, le formalisme des procédures, l’investissement de l’ensemble des parties prenantes, la lourdeur des commissions d’appel, n’aboutissent pas forcément à une allocation efficace des ressources publiques sans toujours garantir l’équité vis-à-vis du citoyen. (Lire la suite…)

L’enjeu est de sécuriser les conditions de contractualisation, financement et partenariat entre Etat et ESS (notamment associations d’utilité sociale, structures d’insertion par l’activité économique…) dans des conventions pluriannuelles précisant les objectifs, les moyens et les procédures d’évaluation. (Lire la suite…)