De l’autre, de plus en plus de candidats à la création d’entreprises sont tentés par « entreprendre autrement » mais n’ont pas de projet précis. Ils sont à la recherche d’idées et sont intéressés par la possibilité d’entreprendre dans un cadre plus sécurisé (appui sur une structure existante, soutien d’entrepreneurs ESS plus expérimentés, modèles économiques validés…).

Il est nécessaire de mieux organiser la rencontre entre cette offre et cette demande et de créer les conditions d’une bonne réussite de la greffe « projet / entrepreneur ».

Plusieurs dispositifs ont été montés ces dernières années pour répondre à ces enjeux. Il faut tirer les enseignements de ces expériences, les renforcer et favoriser l’essaimage.

L’ensemble des propositions visant à développer et à démocratiser la consommation responsable aura des impacts positifs non seulement sur l’environnement par la diminution du nombre de kilomètres alimentaires parcourus par chaque produit, mais aussi sur des emplois faiblement délocalisables tant dans les secteurs agricole, les transports collectifs, les énergies renouvelables que dans les services relationnels (éducation, santé, culture et loisirs…).

Le projet SOL est expérimenté dans cinq régions françaises : Alsace, Bretagne, Ile de France, Nord Pas de Calais et Rhône Alpes. Il bénéficie de l’appui de ces trois Régions, de la MACIF, de la MAIF, du Crédit Coopératif de la SCOP et Chèque Déjeuner, ainsi que du Fonds Social Européen (Programme Equal). Il regroupe actuellement une centaine d’entreprises adhérentes et plus de 4000 porteurs de carte, mais son potentiel de développement est très important.

Cette monnaie est complètement dématérialisée ; pas de pièces ni de billets, mais des supports électroniques : une carte à puces, un système de suivi et de gestion par Internet, des échanges par l’intermédiaire d’un terminal bancaire ou directement par Internet sur le site de gestion.

Elle développe trois volets d’échange :

i) La coopération entre entreprises de l’ESS et citoyens : le « Sol Coopération » qui fonctionne comme une carte de fidélité « multi-enseigne ». Plus l’on consomme en euros dans le réseau d’entreprises SOL, qui partagent des valeurs écologiques et sociales, plus on engrange des Sols qui pourront être dépensés dans ces structures du réseau Sol.
Le Sol Coopération vise ainsi à soutenir les entreprises solidaires et équitables et la consommation responsable. C’est un moyen d’achat et d’échange au sein d’un circuit d’entreprises et de personnes qui partagent des valeurs communes. Il contribue à « faire système ».

ii) L’engagement dans des activités d’entraide : le Sol Engagement, outil « d’échange entre personnes ». Il vise à rendre visible et à valoriser l’engagement des Solistes dans des associations qui participent au programme Sol. Les bénévoles en contrepartie de leur engagement reçoivent des Sols qui pourront leur permettre « d’acheter » des services, dans l’esprit des Systèmes d’échanges locaux (SEL).

iii) Les politiques sociales à travers une monnaie affectée : le Sol Affecté, outil d’action sociale émis par les collectivités territoriales, les mutuelles, les comités d’entreprise, etc vers des « publics cibles » (par exemple les salariés en insertion) pour leur permettre d’accéder à certains biens et services et contribuer à augmenter leur pouvoir d’achat dans une perspective de développement durable.

Les collectivités locales doivent se saisir davantage de ce projet SOL pour le mettre en œuvre à l’échelle de leur territoire.

Aussi la création d’un fonds public / privé d’investissement de 100 millions d’euros en appui aux initiatives locales innovantes et à leur diffusion constituerait un signal fort des pouvoirs publics. A l’instar du fonds d’investissement social mis en place en 2009 à la demande des syndicats pour la formation et la reconversion professionnelle des salariés, une incitation nationale est rendue nécessaire pour soutenir de nouvelles formes de solidarités et de coopérations à même de prévenir les causes et de répondre aux conséquences de la crise.

Cette contribution gouvernementale, qui fait aujourd’hui défaut, viserait non seulement à faciliter la constitution de fonds territorialisés d’innovation sociale (cf. la proposition de la partie 3.4 sur ESS et territoires) par la mutualisation des multiples financements publics et privés, mais elle servirait aussi de laboratoire à même de créer un référentiel commun sur l’innovation sociale de façon à capitaliser et diffuser les connaissances et les savoir-faire en matière de repérage, accompagnement et diffusion des initiatives innovantes. Il s’agit de sortir de la juxtaposition des initiatives institutionnelles et de viser la cohérence par la mise en place d’outils communs au service de l’innovation sociale.

C’est pourquoi le pilotage d’un tel fonds invite à des formes renouvelées de négociation collective impliquant sur les territoires, partenaires sociaux, élus, représentants de l’ESS ainsi que des institutions telles que la caisse des dépôts et consignations et des fondations, de manière à légitimer les critères et modalités de financements. L’existence d’une instance de dialogue social de ce type peut matérialiser l’instauration d’un droit à l’innovation sociale.

Pourtant, aucune évaluation approfondie et exhaustive de l’impact réel et de l’efficacité de ces aides n’a encore été réellement menée. Il faut remettre à plat ce système et adopter un principe simple de bonus-malus, fonction des pratiques des entreprises. Plus une entreprise se comporterait de manière responsable, socialement et écologiquement, plus elle serait aidée et inversement.

Trois approches sont en fait possibles pour opérationnaliser ce principe. La conditionnalité des aides pourrait ainsi se fonder sur :

1) Une évaluation de l’entreprise sous forme d’un « scoring ». Il s’agirait d’établir une évaluation de l’entreprise, a minima sur les deux dimensions sociale et environnementale, pour permettre de la positionner par rapport au bonus malus. Pour assurer une lisibilité et un bon fonctionnement du système, un système de classement simple – de type A-B-C-D-E comme celui pratiqué dans le domaine de l’assurance – pourrait être utilisé.

2) Des labels et normes reconnues, concernant le volet social (SA 8000, OHSAS 18001…) ou environnemental (Emas, ISO 14000…), voire un label « entreprise sociale et solidaire ». Une approche intermédiaire consiste à accorder des aides ou avantages spécifiques (accès privilégiés aux marchés publics, garanties bancaires, relations simplifiées avec l’administration…) à des entreprises qui vérifient certaines normes ou certifications sociales et environnementales. Exemples des régions italiennes de l’Ombrie et de la Toscane, de la région Limousin.

3) Des critères simples, universels et mesurables qui peuvent être en partie inspirés des pratiques de l’ESS : relocalisation de la production, structure de capital claire et transparente, reporting développement durable, masse critique de salariés et de femmes dans le CA, embauche de chômeurs longue durée, usage du profit au service de l’investissement ou des salariés, échelle des salaires encadrée, etc.

La politique du logement est un autre exemple. Des dépenses considérables ont été engagées dans la rénovation urbaine, mais faute d’une gestion urbaine qui associe les habitants, des cités à peine réhabilitées connaissent les mêmes dégradations qu’auparavant avec l’engrenage des tensions sociales, du vandalisme et de la délinquance. Le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU ainsi que le Conseil général des Ponts et Chaussées ont mis en garde contre les risques d’échec qui proviennent d’un souci trop exclusif pour des opérations physiques sur le bâti, dont se satisfont les entreprises, en négligeant le volet social.

Pour ne prendre que le cas de l’autoréhabilitation accompagnée, on a pu vérifier qu’une démarche d’amélioration du logement qui vise à mettre les ménages occupants au cœur de l’action a des effets patrimoniaux durables.

Des évaluations réalisées auprès des familles ayant réhabilité leur logement ont montré les économies qui pouvaient en résulter notamment du point de vue des politiques de la famille et de l’enfance, des dépenses sanitaires, de la préservation du patrimoine immobilier, des politiques d’insertion et de cohésion sociale. Il serait rationnel d’un point de vue strictement économique de transférer une petite partie des sommes consacrées aux investissements dans le bâti vers l’autoréhabilitation accompagnée.

De fait, les acteurs de l’ESS participent lorsqu’ils ne sont pas partie prenante active à l’élaboration et à la mise en place d’indicateurs sociétaux de bien-être territorialisés (PEKEA) en Bretagne ou d’indicateurs de cohésion sociale (Conseil de l’Europe).

Construits avec les citoyens et différentes parties prenantes des territoires, les indicateurs locaux de bien-être et de cohésion sociale deviennent un outil de construction de territoires responsable, pluriel et solidaire. Tout l’intérêt de ces expérimentations est qu’elles visent à expérimenter la construction collective du progrès social à partir de processus participatifs plutôt que d’une agrégation de préférences individuelles révélées par sondages.

Les plans de développement des services à la personne continuent à mettre sur le même plan, au nom du libre choix, l’emploi direct par les particuliers-employeurs et l’emploi dans les organismes d’aides à domicile qui sont pour une large majorité des associations. Ce choix historique de la France pour l’emploi direct constitue une singularité européenne qui témoigne d’un choix implicite de société pour la création d’emploi de service mal rémunéré et peu sécurisé. Si le régime prestataire n’est pas en soi un gage de stabilité de l’emploi, il est le seul à proposer un cadre d’amélioration durable de l’emploi comme l’attestent de nombreux exemples.

Moduler les aides publiques aux services à la personne (APA, déductions fiscales) en fonction du recours à des organismes prestataires, en particulier les associations, qui s’engagent à améliorer la rémunération, la qualification, la durée du travail et la représentation de leur aide à domicile est donc une priorité. C’est non seulement une question d’équité mais d’efficacité de la dépense publique, la qualité du service ne pouvant être séparée de l’attractivité et la qualité des emplois proposés. En outre, macro-économiquement le maintien de la consommation des ménages passe aussi par la réduction de la précarité et des inégalités salariales.

Quant aux financements, ils passent à la fois par une réorientation des financements des politiques sociales (de l’accueil collectif plus qu’individuel pour les jeunes enfants, des services prestataires plus que d’emploi direct pour les services à la personne), une plus grande efficacité de la dépense publique et une redistribution plus juste qui appelle à une réforme des prélèvements sociaux et fiscaux.

Nous comptons sur votre avis !

Pour un New Deal d’intérêt général
Pour un Etat investisseur social
Créer des emplois de qualité
Développer les coopérations territoriales
Ouvrir la gouvernance des entreprises
Evaluer les impacts sociaux et environnementaux
Développer la finance solidaire et responsable
Favoriser l’entrepreneuriat social
Encourager l’innovation sociale
Démocratiser la consommation responsable
Inciter à la participation citoyenne
Mettre en place de nouveaux indicateurs de richesse

1.1. Réorienter le plan de relance à partir des projets durables et des besoins des territoires
1.2. Engager la signature d’une charte des engagements réciproques entre l’Etat et l’ESS face à la crise
1.3. Réinvestir et développer les conventions Etat – Régions (ou collectivités territoriales), en y intégrant un volet significatif ESS.
1.4. Intégrer l’ESS dans un dialogue social renouvelé qui tienne compte de ses spécificités
1.5. Faciliter la mise en œuvre d’un encadrement social et environnemental du marché : systématiser les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics
1.6. Préciser les conditions de prestation hors marché
1.7. Donner une base légale à la notion de convention de partenariat d’intérêt général