Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

Accueil > L’ESS au quotidien > L’actu de l’ESS > Nicolas Sarkozy répond au Collectif Banques et territoires

Nicolas Sarkozy répond au Collectif Banques et territoires

Impression ForumPublié le 4 mai 2012 

Le 24 avril, le collectif "Banques et territoire" a fait parvenir aux deux candidats à la présidence quatre questions. Nicolas Sarkozy a répondu aujourd’hui. Voici le texte de sa réponse.


1. Etes-vous d’accord pour que la Banque de France réalise une cartographie de l’exclusion bancaire territoire par territoire et en assure un suivi régulier ?

Oui c’est déjà le cas.
La Banque de France via son réseau territorial publie mensuellement des données sur la collecte de l’épargne et l’accès au crédit. Ce suivi dépend de la carte administrative et se fait donc département par département.
Par ailleurs, l’Observatoire de l’épargne réglementée collecte, sous l’égide de la Banque de France, des informations sur la politique des établissements de crédit en matière d’accessibilité bancaire, et notamment leur implantation en zones rurales et en zones urbaines sensibles, ainsi que leur politique en faveur des populations fragiles.

2. Etes-vous d’accord pour exiger des banques un engagement de servir de manière responsable et non discriminatoire tout public, sur tous les territoires et d’en publier les résultats tant en matière de collecte de l’épargne que d’octroi de crédits et services bancaires aux particuliers, aux TPE et aux entreprises sociales ?
Cela serait la contrepartie naturelle des garanties explicites et implicites de l’Etat accordées au secteur bancaire et du monopole consenti aux banques de gérer les moyens de paiement et de faire du crédit.

Oui, je suis favorable à la plus grande transparence des banques sur leurs activités, dans le respect des règles qui encadrent la confidentialité des affaires et le secret bancaire.
Les informations collectées par la Banque de France permettent de suivre l’évolution du crédit et de l’épargne dans les territoires.
Au-delà de ces informations, la meilleure façon d’améliorer l’accès au crédit est de permettre un traitement au cas par cas des difficultés rencontrées par les entreprises et les particuliers avec les banques. La médiation du crédit, qui s’appuie au niveau local sur le réseau de la Banque de France, est ouverte à toute entreprise qui connait des difficultés avec sa banque. Je souhaite au minimum la pérenniser.

3. Etes-vous d’accord pour mandater les organismes responsables de la régulation bancaire (banque de France, ACP) pour :

  • fixer les normes, fréquence et format du reporting territorial des banques ;
  • évaluer périodiquement la performance territoriale de chaque banque ;
  • prendre en compte les commentaires de la société civile dans le cadre de cette évaluation ;
  • rendre public un rapport circonstancié ?

Un reporting public existe au niveau départemental pour l’ensemble des banques (cf. question 1) et l’Observatoire du crédit complète utilement ces analyses sur l’accessibilité bancaire dans les territoires. Il faut rappeler que la France dispose d’un maillage territorial du secteur bancaire plus développé que la moyenne européenne : 176 conseillers pour 100 000 clients contre 130 dans l’Union européenne, 0,6 agences pour 1 000 habitants contre 0,5 dans l’Union européenne, et 0,8 DAB pour 1 000 habitants. La Banque de France est également une des rares banques centrales à maintenir un réseau de succursales sur l’ensemble du territoire.
Le rôle de la société civile est pour sa part pris en compte : en particulier, les associations de consommateurs, qui ont été régulièrement consultées par les pouvoirs publics (par exemple pour la réforme du crédit consommation de 2010).
Cela étant, il faut constamment veiller à améliorer l’accessibilité bancaire à la fois sur un plan géographique et social. Je souhaite faire en sorte que les DAB soient beaucoup plus fréquents dans les zones rurales. L’expérience montre par ailleurs qu’il est toujours utile d’écouter la société civile. Je pense par exemple à leurs dernières observations sur l’insuffisante application de la loi de 2010 sur le crédit à la consommation, dont je tiendrai compte.

4. Etes-vous d’accord pour permettre aux représentants de la société civile d’initier les actions en justice en cas de discrimination territoriale avérée ?

Je ne pense pas que le recours à la justice soit la meilleure manière de faire progresser l’égalité territoriale. Un nouveau plan de rénovation urbaine de 18 Mds€ comme je le propose, ou le maillage du territoire par les services publics et les services bancaires me semblent des moyens plus efficaces pour faire face aux inégalités territoriales. Cela étant, si la loi doit intervenir pour permettre une action légale, elle interviendra. C’est son rôle.

Postez un commentaire

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Nous suivre