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Pierre Duquesne a remis son rapport sur la réforme de l’épargne réglementée

Impression ForumPublié le 21 septembre 2012 

Le rapport Duquesne, remis mercredi 19 septembre à Pierre Moscovici, doit servir de base à la réforme sur l’épargne réglementée annoncée d’ici à la fin de l’année. Le Gouvernement s’appuiera également sur ce rapport pour mener à bien une réforme de l’épargne réglementée dans la perspective de la mise en place de la BPI BPI Banque Publique d’Investissement .


La mission pilotée par Pierre Duquesne, ancien conseiller de Lionel Jospin à Matignon, a engagé une réflexion d’ensemble sur l’épargne réglementée, pour accompagner le relèvement des plafonds du livret A et du livret de développement durable. Elle prévoit que les ressources nouvelles tirées des relèvements de plafonds permettraient, outre la montée en puissance du financement du logement social, de porter la capacité d’intervention de la Banque publique d’investissement (BPI BPI Banque Publique d’Investissement ) de 20 à 30 milliards d’euros. Il préconise également de pérenniser l’enveloppe de prêts aux collectivités débloquées ces dernières années, autour de 5 milliards d’euros.

Le rapport prône un élargissement de l’obligation législative d’orientation de l’épargne réglementée, en particulier en faveur de l’Economie sociale et solidaire, au vu des besoins de financement du secteur et du potentiel d’emploi qu’il recèle. Il souligne que ce secteur de l’économie est principalement financé par l’épargne solidaire et que les fonds de l’épargne réglementée ne lui sont pas aujourd’hui destinés.

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