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Plateformes numériques : emploi indépendant ou salarié ?

Impression ForumPublié le 22 février 2017 

Au coeur des enjeux de l’économie dite collaborative se trouve la question de la protection sociale des travailleurs indépendants : extrait de la publication « Transformer l’emploi, redonner du sens au travail », sortie en février 2017 et réalisée par le groupe de travail « Nouvelles formes d’emploi » du Labo de l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
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Retrouvez l’intégralité de la publication ici...

Depuis 2015, Homejoy et SpoonRocket, deux plateformes américaines de ménage et de livraison de repas à domicile ont fermé aux Etats-Unis : la requalification de leurs travailleurs en salariés a détruit leur modèle économique. En Californie, l’action de groupe engagée contre Uber a fait l’objet d’un accord qui a coûté 100 millions de dollars à l’entreprise. En France, l’URSSAF a requalifié en première instance des chauffeurs Uber en salariés. La société a fait appel. Il faudra probablement attendre 4 ou 5 ans pour que la question soit définitivement tranchée. Et dans d’autres pays - Allemagne, Angleterre, etc. -, la menace de requalification des travailleurs indépendants pèse aussi sur les plateformes.

Pourtant, Uber, Deliveroo, Foodora et consorts se revendiquent comme de simples intermédiaires entre des clients d’une part et des indépendants d’autre part. Au cœur du débat dans l’hexagone, le lien de subordination entre l’employeur et le salarié, qui caractérise le contrat de travail. Alors que les plateformes assurent laisser une entière liberté d’organisation à leurs « contributeurs » (horaires et durée de travail choisis), leurs opposants mettent en avant des éléments de subordination tels que le tarif fixé par les sociétés, le port d’un uniforme, des délais imposés dans le travail, des procédures équivalentes à des sanctions et à des primes, etc.

Les plateformes collaboratives ne paient pas de cotisations sociales pour leurs contributeurs

Aujourd’hui le juge français requalifie un travailleur indépendant en salarié quand est démontré le contrôle du donneur d’ordre sur l’organisation du travail. Certains syndicats voudraient qu’il aille plus loin et que la subordination économique devienne également un critère de requalification, comme c’est le cas aux Etats-Unis.

Pour les parties-prenantes, l’enjeu est de taille. Les plateformes ne paient pas de cotisations sociales pour leurs contributeurs, obligés de financer individuellement leur protection sociale. En cas de requalification, elles devront verser des millions d’euros aux systèmes de sécurité sociale des différents pays. Et leurs « contributeurs » dépendront alors du droit du travail, bien plus protecteur que le droit commercial. Une perspective très inquiétante pour des entreprises qui ont construit leur « business model » en grande partie sur le travail low cost et un enjeu clé pour l’avenir de l’ « économie collaborative » !

Retrouvez l’intégralité de la publication ici...
(« Transformer l’emploi, redonner du sens au travail », p.26)

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