Le Labo de l’économie sociale et solidaire
Cette convocation du CSESS intervient dans un contexte réglementaire particulièrement riche avec l’adoption des décrets d’application de la loi ESS ESS Le terme d’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l’enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l’homme et de son environnement. de juillet 2014 dont la plupart seront publiés entre novembre 2014 et janvier 2015.
Le CSESS sera amené à se prononcer sur un certain nombre de ces décrets préalablement à leur adoption, notamment le décret définissant le périmètre de l’ESS et le décret rénovant l’agrément d’entreprise solidaire d’économie sociale.
Enfin, le CSESS sera lui-même rénové d’ici la fin de l’année par un décret d’application de l’article 4 de la loi relative à l’ESS, qui précisera sa nouvelle composition et ses nouvelles missions, notamment en direction de la promotion de l’égalité hommes-femmes et de la promotion de l’ESS auprès de la jeunesse.
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