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Politiques publiques et innovation sociale

Impression ForumPublié le 4 mars 2014 

L’innovation sociale fait preuve d’une attention grandissante des pouvoir publics. Pour l’Institut Jean-Baptiste Godin, l’innovation sociale naît dans un contexte particulier. Son émergence est la conséquence de besoins et aspirations sociaux que la société, l’entreprise, ne comblent pas.

Les acteurs vont ainsi mettre en place des processus innovants pour adapter leur gouvernance Gouvernance Définition , leur organisation, à ces nouvelles normes sociales. Ces nouveaux modes de production et de consommation ont plusieurs impacts et aboutissent au changement social et à une recherche efficace de résultats en questionnant les modèles établis qui ont parfois montré leurs limites. Consciente de ce mouvement, l’Union Européenne mise depuis quelques années sur le développement de l’innovation sociale.

Dès les années 90, le Livre Vert sur l’Innovation préconise un environnement plus favorable aux initiatives publiques et privées pour promouvoir de nouvelles réponses aux besoins sociaux. Dans les années 2000, la Stratégie de Lisbonne renouvelle cette volonté de soutenir l’innovation pour accroître la compétitivité. A partir de 2009, l’Innovation sociale et le changement social reviennent au cœur des préoccupations pour relever les défis du XXI° siècle : c’est la stratégie Europe 2020. Un nouveau vocable se développe autour de cette notion : intelligence collective, croissance inclusive, etc. deviennent de nouveaux marqueurs de l’innovation.

L’Europe a mis en place plusieurs programmes pour soutenir cet élan :
· Le Fond Social Européenest le principal dispositif mis en place pour soutenir l’investissement social. 10 milliards ont été mis sur la table pour améliorer les perspectives d’emplois durable.
· D’autres fonds structurels complètent le premier. Par exemple, le Fonds européen de développement régional(FEDER) a vocation à soutenir l’innovation visant à un développement régional.
· L’expérimentation des politiques sociales à été mise en place pour favoriser l’innovation sociale dans le secteur public et mesurer l’impact des politiques décidées.
· La Commission européenne donne ses orientations pour harmoniser les politiques des différents pays de l’UE.
· La plateforme "Social Innovation Europe" met en réseau les entrepreneurs européens

En France, des outils spécifiques ont été mis en place pour stimuler ce secteur. La Caisse des Dépôts et la Banque Publique d’Investissement font partie des principaux financeurs de l’innovation sociale, en gérant un fonds d’innovation sociale. Il existe aussi d’autres mécanismes qui utilisent l’innovation sociale comme levier pour le développement territorial, la réduction du chômage, etc.
· La création du « fonds de fonds », ciblant la croissance et des entités à fort impact social
· Les financements en quasi fonds propres bancaires : via une enveloppe de 50 millions d’euros de Prêts Participatifs Sociaux et Solidaires.
· Augmentation de la capacité de garantie des financements bancaires pour les associations.
· Le Fonds d’innovation sociale pour les régions les plus impliquées dans le soutien à l’innovation sociale, un objectif cible de 20 millions d’€ pour financer les projets les plus innovants, via des avances remboursables.
la création d’un fonds d’investissement dans les coopératives, avec recours aux titres participatifs créés par la future loi sur l’ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
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