Le Labo de l’ESS est un think tank qui construit, par un travail collaboratif, des axes structurants de l’économie sociale et solidaire, à partir d’initiatives concrètes, innovantes et inspirantes issues des territoires.

Accueil > L’ESS au quotidien > L’actu de l’ESS > Présentation du projet de loi sur l’ESS

Présentation du projet de loi sur l’ESS

Impression ForumPublié le 24 juillet 2013 

Ce matin , Benoît Hamon présentait en Conseil des Ministres le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS ESS Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement
).


Rappelons que ce projet de loi a 3 objectifs :

Le LABO de l’ESS salue cette avancée qui est à même de renforcer la structuration du développement de l’Economie Sociale et Solidaire.

En fin de cet article, vous pouvez télécharger le livret de 12 pages qui présente les mesures clés de ce projet de loi.

Des éléments de détails supplémentaires sont disponibles sur la page dédiée du portail de l’Economie et des Finances

Postez un commentaire

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Nous suivre