L’objectif est de rassembler sur un territoire donné, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation pour développer des partenariats et des coopérations. Ces pôles ne joueraient pas uniquement un rôle d’information, d’accompagnement, de mutualisation de moyens entre acteurs et réseaux mais aussi d’expérimentation économique, de reprise de TPE/PME en difficulté, d’hébergement et de valorisation des compétences d’anciens entrepreneurs devenus salariés.

Il ne s’agit pas de proposer un modèle unique mais plutôt un cadre réglementaire et fiscal incitatif à la création de tels pôles qui, selon leurs dynamiques de constitution, peuvent être principalement entrepreneuriaux mixant ESS, PME-TPE, IAE, plus axés sur le regroupement intersectoriel de réseaux d’économie sociale et solidaire, sur des dynamiques multi-parties prenantes entre ESS, collectivités locales, universités, etc. Une politique d’expérimentation et de labellisation progressive des pôles semble nécessaire afin d’éviter qu’une institutionnalisation administrative et réglementaire trop rapide prenne le pas sur les coopérations entrepreneuriales et l’innovation sociale.

Les pôles de coopération territoriaux pourraient avoir un volet défensif face à la crise en facilitant un cadre de mutualisation et de regroupements volontaires entre entreprises et établissements de l’ESS, et les alliances avec d’autres acteurs économiques.

La mise en place de nouvelles formes de dialogue social territorial ne relèvent pas uniquement de la négociation collective classique, mais intègrent plusieurs parties prenantes dont les collectivités locales et les réseaux de l’ESS sur des questions relatives au développement d’activités et de création emplois sur les territoires. Il s’agit de construire de nouveaux compromis territoriaux où le développement socio-économique local est le fruit d’une responsabilité partagée entre différents acteurs et institutions locales.

Ce dialogue territorial pourrait être le terrain privilégié d’un certain nombre d’expérimentations pour réorienter les politiques conjoncturelles d’emplois aidés et d’insertion vers des politiques d’investissement local de moyen terme. Plusieurs pistes sont à explorer. D’abord, la globalisation territoriale de certains financements d’emplois aidés de manière à consolider et à pérenniser des emplois dans la durée et à sortir d’une logique de sectorisation qui fait fi des besoins sur les bassins d’emploi.
Ensuite, pourquoi ne pas imaginer une réallocation des crédits d’insertion non affectés pour constituer des groupements économiques solidaires ? Certains postes d’insertion sont parfois non pourvus du fait de la baisse d’activité de certaines entreprises et associations d’insertion aujourd’hui fragilisées par la crise.

Enfin, le dialogue territorial pourrait faciliter l’expérimentation d’entreprises de reconversion dans le cadre de plans sociaux touchant des salariés de premier ou second niveau de qualification.

Il s’agit de faire reconnaître leurs missions de nature consulaire : la représentation des acteurs de l’ESS, le soutien au développement des entreprises (promotion, formation, conseil, observation, soutien aux filières, animation du réseau régional et territorial…), l’animation du réseau au niveau régional et dans les territoires, gestion de dispositifs publics délégués…

Plus largement, il s’agit d’associer systématiquement les représentants territoriaux de l’ESS aux lieux ou travaux de consultation relatifs à l’élaboration de politiques locales tels que, par exemple sur le plan régional, le schéma Régional d’Aménagement du Territoire, le schéma Régional de Développement Economique et, plus généralement, sur tout dispositif d’assistance aux entreprises dont la région envisage la création. Au niveau départemental ou local, il convient de systématiser la présence de l’ESS dans les contrats de pays, schémas de cohérence territoriale et plans locaux d’urbanisme.

Il convient de pérenniser les politiques existantes : consolidation des réseaux et des lieux ressources, élargissement du portage politique et administratif de l’ESS, campagnes de sensibilisation de l’opinion publique au-delà des cercles militants sont des enjeux stratégiques.

Le maintien des dispositifs d’appui aux initiatives locales est capital et l’adaptation aux singularités de l’entrepreneuriat social et solidaire des dispositifs d’appui de financement de droit commun sont également essentiels.

Cependant, définir les critères pertinents d’un appel à projets et obtenir un budget propre ne suffit pas à favoriser l’innovation socio-économique. Il faut aussi des changements politico-administratifs dans les manières d’instruire, d’évaluer et de sélectionner les projets, d’accompagner et de former les entrepreneurs, de prendre en compte la mixité des ressources et de renforcer les capacités d’autofinancement des initiatives. Des modules de formation et actions de sensibilisation des élus et des agents territoriaux sont primordiaux.

De même, la consolidation d’outils tels que les pépinières d’entreprises solidaires, les plates-formes de commercialisation ou de pôles de finance solidaire seront des indicateurs d’une action locale dans la durée en faveur de l’ESS.

Alors qu’Obama vient de fonder un bureau de l’innovation sociale et que la crise appelle plus que jamais à expérimenter des solutions nouvelles face à des restructurations économiques et des besoins sociaux croissants il s’agit de reconnaître le caractère hybride de nombreuses initiatives d’ESS à la fois producteur de biens et services et contributeur à l’intérêt général local, mais aussi la spécificité du financement de l’innovation qui ne peut se réduire ni à une logique de marché public, ni à celle d’une délégation de services d’intérêt général.

Une politique visant à l’innovation sociale territoriale pourrait amplifier et élargir les nombreux dispositifs d’appui aux initiatives locales et à l’entrepreneuriat collectif mis en place par les politiques locales de l’ESS. Un tel fonds pourrait aussi utilement construire des synergies avec certains programmes européens. Les fonds territorialisés d’innovation sociale constitueraient un premier pas concret vers une gouvernance multi-niveaux qui fait cruellement défaut en matière d’ESS faute d’engagement de l’Etat en la matière.

L’expérience récente en matière de clauses sociales indique les stratégies pour faire de l’économie sociale et solidaire un levier d’une économie plurielle. Saisir les opportunités qu’offre le code des marchés publics en matière de clauses spéciales suppose un long travail de connaissance et de persuasion politique auprès des élus et des services techniques des collectivités territoriales. A ce titre, la volonté des élus et l’engagement d’un ou deux techniciens sont décisifs. Les expériences existantes montrent qu’une des stratégies de gouvernance efficace pour l’économie solidaire tient à la co-construction de l’offre et de la demande en amont, lors de la définition du cahier des charges des commandes publiques.

Du côté de la conditionnalité des aides économiques aux entreprises, plusieurs initiatives régionales méritent que l’on s’y intéresse. Ainsi en région PACA, c’est en partie sous l’impulsion de l’élu en charge de l’ESS et du fait de la participation de la CRES à l’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) qu’il a notamment été décidé de sortir d’une logique d’aide aux grandes entreprises, considérant que cela faisait rarement levier en matière d’emplois, pour passer à une logique de prêts.

Citons également la région Limousin qui a introduit début 2007 une modulation du taux d’aide aux entreprises en fonction de critères économiques, sociaux et environnementaux. Les entreprises sont alors invitées à valoriser leurs pratiques en matière de gouvernance, de redistribution des résultats aux salariés, d’insertion durable ou encore d’implication dans des actions de développement local et régional.

Multiplication d’événementiels du type mois de l’ESS, publication de divers guides locaux sur l’ESS, etc., à se replacer dix ans en arrière, l’ensemble de ces démarches et outils de communication était embryonnaire.

Pour autant les résultats des politiques entreprises restent trop partiels et fragmentés. L’exercice indispensable d’évaluation et de capitalisation devrait être l’occasion d’un retour sur expériences entre territoires de manière à obtenir une évaluation consolidée et autant que possible chiffrée des politiques de l’ESS.
Certaines données manquent cruellement à commencer par le nombre et les caractéristiques de la centaine d’élus ayant une compétence ESS dans les différents échelons des collectivités locales.


De même, que représentent les appels à projet ESS en termes de nombre de projets, type d’initiatives, d’emplois créés, d’effets sur les territoires ? Sont-ils financièrement symboliques ou permettent-ils de faire effet de levier ? Il y a aussi peu d’éléments sur les impacts des actions d’information et des événements de promotion de l’ESS en termes de nombre et fréquence, de nombre et types de participants.

Voilà autant de questions qui méritent d’être traitées à l’échelle de différents territoires, de manière à favoriser la diffusion et la duplication d’expériences et d’outils. Ce travail transversal de mutualisation pourrait être le premier pas vers une évaluation-prospective de manière à poser collectivement les jalons d’une seconde génération de politique publique d’ESS.