Encourager l’innovation sociale

Développer l’innovation sociale

L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux ou écologiques peu ou mal satisfaits, en faisant coopérer tous les acteurs concernés, publics, privés, civils. (Lire la suite…)

Créer une avance remboursable Oséo Innovation sur de l’innovation sociale.

Oséo Innovation propose aux entreprises innovantes une large palette d’aides et d’outils financiers, pour les accompagner de l’idée au lancement opérationnel. Elle propose notamment des avances remboursables en cas de succès (et à taux zéro) pour financer les dépenses de R&D d’entreprises existantes ou en création. Oséo Innovation propose aussi des outils et aides spécifiques à un secteur d’activité. (Lire la suite…)

Adapter et promouvoir le Crédit d’Impôt Recherche sur les activités de R&D sociale.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) vise à soutenir les activités de R&D des entreprises. Son montant est passé de 1,4 milliards d’€ en 2006 à environ 3 milliards pour 2008. Réformé et simplifié en 2007, le CIR est désormais calculé sur le volume de R&D déclaré par les entreprises : 30 % pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de R&D, 5% au-delà . (Lire la suite…)

Ouvrir les structures publiques d’accueil et d’accompagnement des entreprises innovantes à au moins 10 % d’entreprises ESS innovantes.

L’association Retis fédère les structures d’accueil et d’accompagnement des entreprises innovantes : 50 technopoles (liés aux territoires), 33 CEEI (centres européens d’entreprise et d’innovation) et 30 incubateurs publics (liés aux laboratoires de recherche publics), répartis sur l’ensemble du territoire national et qui suivent au total 12 000 entreprises innovantes. (Lire la suite…)

Créer et soutenir des dynamiques territoriales de développement de l’innovation sociale

Sur certains territoires, une dynamique partenariale féconde entre acteurs public, privés (ESS et classiques) et académiques, y a enclenché un cercle vertueux (les nouveaux projets en entraînant d’autres) et crée un « micro-climat » favorable à l’innovation sociale et au développement de l’ESS. (Lire la suite…)

Créer un fonds public / privé d’innovation sociale pour financer la R&D de l’ESS

L’innovation sociale souffre d’un cloisonnement et d’une irrégularité de ses financements qui nuisent à sa reconnaissance publique. Entre programmes européens type Equal, appels à projets des collectivités territoriales et soutiens des fondations, les acteurs et entreprises de l’ESS bricolent un équilibre fragile sans que l’innovation sociale fasse l’objet d’une véritable politique publique. (Lire la suite…)